validé d une reconnaissance de dette

Publié le Vu 229 fois 5 Par lucien34
23/10/2019 08:48

Bonjour,

J ai prêté de l argent à un ami en 2015. Nous avons rédigé une reconaissance de dette sur laquelle il est noté qu il doit me rembourser avant 2020 (sans plus de précision).

Si il ne me rembourse pas avant 2020, est ce que la reconnaissance de dette reste valable apres cette date. Si oui, combien de temps ?

Pour info, n ayant pas besoin actuelement de cet argent, ca ne me derange pas d attendre le remboursement...

Merci d avance pour votre aide.

Modérateur

23/10/2019 09:33

bonjour,

il me semble qu'une reconnaissance de dette est valable 5 ans.

votre reconnaissance prévoit un remboursement avant le 1° janvier 2020.

à votre place, j'établirais une nouvelle reconnaissance de dette avec plus de précisions pour son remboursement.

voir ce lien: https://www.legalplace.fr/guides/reconnaissance-dette/

salutations

23/10/2019 16:01

Merci pour la réponse.

Mais si la personne ne veux pas signer une nouvelle reconnaissance de dette...

Comme elle n'est actuelement pas solvable puis-je demander à un huissier de lui faire signer une nouvelle reconnaissance de dette ?

23/10/2019 16:01

Merci pour la réponse.

Mais si la personne ne veux pas signer une nouvelle reconnaissance de dette...

Comme elle n'est actuelement pas solvable puis-je demander à un huissier de lui faire signer une nouvelle reconnaissance de dette ?

Modérateur

23/10/2019 18:36

un huissier ne peut pas forcer une personne à signer une reconnaisance de dette.

peu importe qu'elle ne soit pas solvable, pour éviter toute prescription, je vous conseille de commencer par une procédure amiable de recouvrement de votre dette en envoyant à votre débiteur une mise en demeure par LRAR, de vous rembourser sa dette avant 2020 conformément à ce qui est prévu par la reconnaissance de dette et si nécessaire d'entamer une procédure devant le tribunal.

24/10/2019 08:27

Merci pour votre réponse.
Quand pensez vous que le delai de prescription de 5 ans commence ?
A la signature de la promesse (2015) ou à la date théorique maximum de remboursement (2020) ? Dans le second cas, la prescription serait seulement pour 2025...

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