validité d'un jugment concernant le partage des vacances de noël

Publié le Vu 1597 fois 2 Par cyndilala
31/01/2009 11:29

Extrait d'un jugement rendu sur la garde alternée portant sur les vacances de noël : "Le Juge des affaires familiales... précise que pour les vacances de noël, les vacances seront partagées par moitié (première moitié les années impaires,seconde moitié les années paires)"
Ce jugement ne précise pas qui du père ou de la mère a la garde des enfants selon qui s'agit d'une année paire ou impaire... dans ce cas là peut-il être considéré comme valable et s'il ne l'est pas comment l'annuler ?
Merci d'avance pour votre aide.

02/02/2009 21:31

Vous devez envoyer un courrier au JAF pour lui demander de préciser sa décision ou simplement vous arranger avec ex.

Bien à vous.

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