vendre un bien immobilier en algérie

Publié le Vu 71 fois 2 Par HADJADJ AOUL FARIDA
10/01/2019 17:13

bonjour

je me suis mariée en 1972 en Algérie - nous avons deux petits appartement en Algérie à Rouiba

mon mari est alzheimer - l'ephad coute très cher nous voulons vendre avec mes deux enfants ces deux appartements - nous avons les actes de vente - tous les trois une procuration - faites au consulat algérien de Nanterre - tout était prêt - l'agent immobiler a donné tous les documents au notaire - et je devais aller signer le 20 janvier 2018 - surprise ce matin le 10 janvier - l'agent immobilier a donné les documents au notaire qui lui a signifié que sur ce document est mentionné que nous ne pouvons pas vendre - qu'est ce que je dois faire on a déjà déplacé deux fois mon mari sur une chaise roulante qui n'a plus ses capacités morales je ne le vois pas non plus prendre l'avion est ce qu'il faut baisser les bras - ou on peut prétendre à un autre document du consulat ou il faut aller en Algérie - ou prendre un avocat après ce que nous vivont on sera incapable de faire plus ni de financer quoi que ce soit - merci de me répondre - salutations

Modérateur

10/01/2019 20:55

bonjour,

cela concerne le droit algérien pour lequel ce site n'est pas compétent, voyez un juriste connaissant le droit algérien.

en droit français, pour vendre un bien , il faut être sain d'esprit ce qui n'est le cas de votre mari.

dans cette situation et toujours en droit français, il faut l'accord du TGI pour vendre si un des propriétaires est hors d'état de manisfester sa volonté.

salutations

11/01/2019 08:53

bonjour et merci d'avoir répondu à ma question

c'est vrai, c'est le TGI qui a statué sur le sujet en France - en effet ma fille a eu l'habilitation familiale pour gérer les affaires de son père - on a essayé de leur donner le document avec les documents médicaux - mai le consulat algérien vous donne une procuration générale pour régler quoi je ne sais pas - le notaire dit que ce n'est pas valable ''avec déplacement du sujet malade (parce que sinon il refuse de le faire) même si celui est incapable de comprendre ce qu'il fait et où il se trouve - mais c'est la loi Algérienne

salutations

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