Vente maison et dette

Publié le 05/06/2020 Vu 135 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/06/2020 13:44

Bonjour,

J'ai acheté une maison avec mon ancienne compagne. Nous ne sommes pas mariés ni pacsés.

J'ai fait un apport personnel de le maison à 50% et le reste a été payé en crédit avec mon ex-compagnne à répartiion 50/50. L'acte de vente a bien été rédigé dans ce sens avec les parts.

Aujourd'hui nous allons vendre, et le crédit est récent. Je sais que là banque va être remboursé en 1er et normalement si j'ai compris, la partie de mon ex peut être préléver dans ma partie.

Dans quelle mesure, je peux limiter cela ? ou qu'est ce que je devrais faire pour avoir un remboursement de sa part et le noter dans la vente? Dernière modification : 05/06/2020 - par ESP Superviseur

Superviseur

05/06/2020 13:59

Bon,jour


J'ai fait un apport personnel de le maison à 50%


Il faut en justifier...


le reste a été payé en crédit avec mon ex-compagnne à répartiion 50/50.


Le crédit sera d'abord remboursé sur la vente, le reliquat devra être réparti en pourcentage de ce que chacun a payé en apport et en mensuialités de crédit.
__________________________
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Modérateur

05/06/2020 15:19

bonjour,

comme votre contrat de prêt doit comporter une clause de solidarité, si la vente ne permet pas de rembourser le crédit restant, la banque pourra s'adresser à n'importe lequel des co-emprunteurs solidaires pour obtenir ce remboursment.

l'organisme de crédit veut être remboursé, peu importe par lequel des coemprunteurs, en conséquence vous devrez trouver un accord avec votre ex.

salutations

05/06/2020 15:36

Merci c'est bien ceux à quoi je pensais (l'apport est noté dans l'acte de vente)

05/06/2020 15:38

Bonjour,


comme votre contrat de prêt doit comporter une clause de solidarité, si la vente ne permet pas de rembourser le crédit restant, la banque pourra s'adresser à n'importe lequel des co-emprunteurs solidaires pour obtenir ce remboursement.


On peut espérer que, la maison ayant été financée avec un apport personnel de 50%, il reste quelque chose après que la banque se soit servie.

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