Bonjour,
mon fils de 6 ans a échappé à ma vigilance et il est rentré sur terrain privé. Il s est blessé avec un barbelé à la jambe. Le terrain n est pas clôturé et aucune inscription indique qu il est privé et interdit l accès.
Je désire savoir qui est responsable concernant les dommages causés à mon fils au cas ou son état empire. Merci pour vos réponses.
bjr,
en premier lieu, c'est vous le responsable puisque comme parent vous avez la garde de vos enfants.
je ne connais pas d'obligation de clôturer ou de signaler un terrain privé.
cdt