Accident sur un terrain privé

Publié le Vu 1300 fois 1 Par cyr56
19/07/2014 16:07

Bonjour,
mon fils de 6 ans a échappé à ma vigilance et il est rentré sur terrain privé. Il s est blessé avec un barbelé à la jambe. Le terrain n est pas clôturé et aucune inscription indique qu il est privé et interdit l accès.
Je désire savoir qui est responsable concernant les dommages causés à mon fils au cas ou son état empire. Merci pour vos réponses.

14/11/2014 19:14

bjr,
en premier lieu, c'est vous le responsable puisque comme parent vous avez la garde de vos enfants.
je ne connais pas d'obligation de clôturer ou de signaler un terrain privé.
cdt

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