ACTES NOTARARIES ANCIENS 1858 ET 1921

Publié le Vu 887 fois 1 Par GEORGET ALAIN
01/04/2018 09:56

Bonjour demeurant 27 ans à notre domicile etant propriétaire depuis 27 ans notre voisin nous fait un procés car il veut recuperé une ruelle de deux metres marquée nulle part sur nos actes qui donne derriere son mur privé un batiment agricole attenant a notre propriete et son mur est dans notre terrain derriere chez nous on possede tous les actes officiels mais lui en a trouvé un de 1858 ou habitaient sa famille dans lancien temps il possedait tous notre propriété depuis pas mal de personnes y ont habitées
merci de votre aide.

01/04/2018 15:30

Bonjour,

ce n'est pas sur un forum gratuit animé par des bénévoles qu'on réglera un problème du ressort du TGI. Il faudrait éplucher les actes en question et étudier le cadastre, vous devez donc vous adresser à un avocat.

Cordialement

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