ACTES NOTARARIES ANCIENS 1858 ET 1921

Sujet vu 329 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/18 à 09:56

GEORGET ALAIN, Charente-Maritime, Posté le 01/04/2018 à 09:56
1 message(s), Inscription le 01/04/2018
Bonjour demeurant 27 ans à notre domicile etant propriétaire depuis 27 ans notre voisin nous fait un procés car il veut recuperé une ruelle de deux metres marquée nulle part sur nos actes qui donne derriere son mur privé un batiment agricole attenant a notre propriete et son mur est dans notre terrain derriere chez nous on possede tous les actes officiels mais lui en a trouvé un de 1858 ou habitaient sa famille dans lancien temps il possedait tous notre propriété depuis pas mal de personnes y ont habitées
merci de votre aide.

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fabrice58, Ain, Posté le 01/04/2018 à 15:30
833 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour,

ce n'est pas sur un forum gratuit animé par des bénévoles qu'on réglera un problème du ressort du TGI. Il faudrait éplucher les actes en question et étudier le cadastre, vous devez donc vous adresser à un avocat.

Cordialement


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