Est ce une Atteinte à la vie privée ?

Sujet vu 169 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/18 à 16:40

teissierveronique, Gard, Posté le 07/05/2018 à 16:40
1 message(s), Inscription le 07/05/2018
Bonjour Maître

Je dois démontrer l’irresponsabilité de mon ex, j’ai su qu’il ne payait pas ses loyers et qu’il les quittaient sans prévenir , il a déjà des saisie sur salaire pour des anciens proprio et là il a laissé 9000€ au dernier ... de plus a son avant dernier proprio il lui a dit qu’il partait vivre et travailler sur Paris alors que c faux il a dit cela pour ne pas avoir de préavis et venir habiter dans mon village pour me pourrir la vie depuis qu’il sait que j’ai quelqu’un . Ai je le droit de demander à son avant dernier proprio une attestation ou il lui a dit qu’il partait travailler à paris ? Est ce une atteinte à la vie privée ? Et est ce que je peux dire au juge qu’il a laissé 9000€ de dette loyer impayé au proprio d’avant ou mon avocate peut demander ces documents ? C pour protéger ma fille.

Merci

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youris, Ain, Posté le 07/05/2018 à 18:22
10803 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
si vous n'étiez pas mariés, les dettes de votre ex ne vous concernent pas, de la même manière, ce qu'il a raconté à son bailleur, ne vous regarde pas, d'ailleurs avez-vous la preuve que votre ex lui aurait dit.
je ne vois pas bien le rapport sur les loyers non payés de votre ex et votre fille.
si c'est pour lui enlever l'autorité parentale, cela ne sert à rien, seul si le comportement de votre ex met en péril la santé de sa fille, peut être un motif pour lui retirer l'autorité parentale.
salutations

Dernière modification : le 07/05/2018 à 18:22
pragma, Savoie, Posté le 07/05/2018 à 18:33
2401 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Si vous êtes menacée ou agressée, portez plainte.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.


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