certificat de décés ou acte de décés

Publié le 23/03/2012 Vu 1045 fois 1 Par
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23/03/2012 13:45

comment puis-je obtenir un certificat de décés de mon pére sachant qu'il a ete porte disparu dans une commune en france et que son jugement de declaratif de décés a eu lieu a oran par le tribunal d'instance en 1956 et que sa disparition date de mai 1940 a l'epoque departement francais. Et qu'a ce jours son jugement n'existe plus et que son etat-civil dans la commune de naissance Ammi-Moussa présumé né en 1905 en algerie plus d'archives en algerie. A qui m'adresser pour obtenir une copie d'acte de décés sachant que certaines autorité administratives française sont on possesions de l'acte de décés m'est pas habilités a fournir une copie. Cordialement sincéres salutations

23/03/2012 13:49

Vous devriez contacter le Ministère des Affaire Etrangères à Nantes : http://medhi.over-blog.com/article-ministere-des-affaires-etrangere-nantes-tel-fax-et-adresse-48376956.html

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