Changement de nom pour motif légitime de nom en voie d'extinction

Publié le 24/10/2013 Vu 740 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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23/10/2013 15:06

Bonjour,

Ma fille porte le nom de son père (NOM1).
Mon nom patronymique (je ne suis pas mariée) est NOM2 et est envoie d'extinction.

Je souhaiterai profiter de ce motif pour changer l'état civil de ma fille (3 ans) en NOM1--NOM2.

Est-ce que le motif de voie d'extinction est recevable ou pour cela faudrait-il que la demande soit de la renommer NOM2 ?

Sachant que le nom NOM1--NOM2 n'est pas envoie d'extinction (puisque jamais porté par personne), ma demande a-t-elle une chance d'aboutir ?

Merci par avance

23/10/2013 20:13

Bonjour,

Je ne suis pas spécialisé sur cette question, en attendant une réponse plus avertie, je me permets de vous donner ce lien:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1656.xhtml

En espérant que cela ait pu vous éclairer
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

24/10/2013 09:47

Je vous remercie. J'ai dû lire cette page 48 fois :) Malheureusement ma question est trop précise pour que j'ai encore pu trouver la réponse dans les sites du gouvernement.

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