Communaute universelle et maladie alzheimer

Publié le 31/10/2014 Vu 2599 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/10/2014 06:43

Bonjour

Pouvez vous me conseillez ?
Mes parents agés ont effectués il y a de nombreuses années une modification de leur contrat de mariage. Tous les biens de l'un reviendrait à l'autre en cas de décès (communauté universelle je crois) Cette décision avait été faite car 2 enfants sur les 4 ne venaient plus les voir et ils désiraient se protéger.
A l heure actuelle l'état de mes parents se dégradent.
Mon père 79 ans état précaire ,double pontage et hospistalisation à répétitions (faiblesse...) Son état physique est touché
Ma mère 74 ans a à mon avis + celle de mon père et frère la maladie d'alzheimer (ou dérivé)
Afin de protéger l'un et l'autre ,que faut il faire ?
Faut il faire maintenant une démarche notariale pour les protéger ? Si oui laquelle ?
Mon frère et moi voulont le mieux pour mes parents , ce qui ne sera malheureusement pas le cas pour les autres enfants .
merci pour vos conseils
B Klébert

31/10/2014 09:57

bjr,
avec les dispositions prises par vos parents, le conjoint survivant sera protégé puisque il conversera automatiquement le patrimoine de la communauté (sans succession)s'ils ont choisi la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
la succession sera ouverte au décès du dernier conjoint.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter