Conflit de plus en plus violent avec mes beau parents

Publié le 12/03/2009 Vu 3192 fois 3 Par
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28/02/2009 16:57

Bonjour,

je vais tenté d'etre conplet. L'affaire a commencé en juin 2006, lorsque j'ai rencontré ma compagne. Ses parents, portugais, ont commencés à devenir agressifs, menaçant, y compris avec leur fille. Ma compagne a deux enfants 6 et 3 ans, moi de mon coté une fille 10 ans. Il y eu des menaces, vol de courrier, enquete sur ma vie, mensonge aux enfants, une mediation a été tenté à l'epoque, mais aujourd'hui c'est repartis.Il s'en sont pris aux dernières vacances à ma fille. La traitant de conne et lui assenant durant toute une semùaine des mots et propos vulgaire sur moi. Ils font de meme avec les deux autres enfants, qui pour le montant resistent bien, mais cela deviens invivable. Etant donné les mensonges dis aux enfant, les menaces et l'enquetes puije porter plainte pour violation de la vie privé, insulte, difamation, violences pshychologique sur mineurs. Comment puis-je me defendre?

Merci à vous

28/02/2009 18:27

Je vais tenter de vous répondre.
Vous mentionnez une "violation de la vie privée", ce qui n'est pas une qualification pénale. Ce qui s'y rapproche est "l'atteinte à la vie privée", article 226-1 du code pénal :
"Est puni n'un an d'emprisonnement et de 45000€ d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel
2° en fixant, enregistrant ou transettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposé, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé."
Donc cela ne relève pas du tout de votre cas, car pour qu'il y ai atteinte à la vie privée, il faut fixer des dires ou des faits privés sur un support quelconque, et à l'insu de la personne visée.
Concernant les insultes, elles ne sont pas publiques, et dans le cercle familiale, je doute fort qu'un magistrat vous suive sur cette voie.
Quant à l'enquête, il faut avoir des éléments pour pouvoir vous répondre. Si vous avec été suivi dans des lieux privés, filmé à votre insu, ou que la personne a obtenu des informations confidentielles telles que casier judiciaire, fichier stic, etc... là oui, vous pouvez poursuivre. Si par enquête vous entendez le fait de se renseigner auprès de personnes tel que votre employeur, vos relations, vos voisins, etc... dans ce cas de figure il n'y a rien de répréhensible.
Pour qu'il y ai diffamation, les propos doivent être réputés "publics", en général cela s'applique essentiellement pour des délits de presse.
Par contre, concernant les menaces, à vous de dire que quelles menaces vous avez fait l'objet. Les menaces de violances, de mort, d'extorsion... sont répréhensibles.
Au sujet des violences psychologiques, quelles soit sur mineur ou majeur, doivent être justifiées et avérées et volontaires. Il doit en résulter un "traumatisme" effectif de la victime. En ce sens, le mieux est d'en apporter la preuve par des certificats médicaux.
Dites moi en un peu plus de part des cas concret, et je pourrai mieux vous répondre et vous aiguiller. Certes, il existe nombre d'infractions dans le code pénal, mais vous les citer sans en avoir les éléments constitutifs ne vous aiderait pas.
Pourquoi ne pas simplement couper les ponts...? depuis le temps que cela dur...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

28/02/2009 19:08

Merci de votre réponse. Effectivement je n'ai pas été trés clair. Lorsque j'evoque le fait de s'etre renseigné sur moi. Il ont fait appelle à un detective, appeller des anciennes connaissances à moi, appeller la mère de ma fille. Volé mon courrier, photocopié des documents, etc.. En 2006 nous avons coupé les pont et sommes passé par un mediateur, pour que les enfants les voient. Ma compagne été harcelé au téléphone, mais ils se sont calmé avec moi de peur que leur fille leur supprime tut contact. Nous avons emménager a paris et jusqu'a il y a un mois. Des soucis financiers nous ont obligé à envisager de retourner vivre au deuxième etage de la maison familliale. Des accords verbaux ont été posés mais je n'y croyais pas trop, mais nous avons décider que cela serait prvisoir, mais a peine un mois et là cela deviens invivable. Ils tente meme de faire croire au petit dernier que je le tape et à trois ans il réagis mal. Je ne sais plus quoi faire et la situation financière sera meilleur vers aout, et j'espère pouvoir installé ma fille ailleurs. J'epérer que la loi m'aiderais à les tenir à distance.

12/03/2009 19:31

Que la loi vous aide à les tenir à distance, alors que vous résidez dans la même maison à l'étage au-dessus, cela semble difficile à réaliser.
Le fait d'engager un détective privé est tout à fait légal, à partir du moment où les actes qu'il entreprend sont légaux. Le fait de téléphoner à des personnes pour se renseigner sur d'autres personnes n'est pas puni par la loi.
Par contre, le vol de courrier est un délit.
article 226-15 du code pénal :
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.
Faudrait voir du côté du harcèlement moral...
Allez voir un avocat en consultation gratuite dans les TGI, à qui vous pourrez exposez les détails (mais rapidement, en général ce sont des consultation d'une vingtaine de minutes) de vos problèmes, et vous donner la voie à suivre sujet à procédure.
Je suis désolé de ne pouvoir vous en dire plus, mais votre situation est délicate à étudier ici...
Courage à vous...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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