Contestation de la filiation

Publié le Vu 812 fois 7 Par Ollonne kathy
03/02/2017 06:32

Bonjour, reconnu par le mari de ma mère lors de son mariage lorsque j'avais 18 mois et que cet homme a par la suite fait acte de maltraitance à mon encontre et après son divorce avec ma mère n'avons gardé aucune relation et pour d'autres raisons je voudrais reprendre mon nom de naissance comment faire?
Merci de m'aider dans ma démarche

Modérateur

03/02/2017 09:22

bonjour,
si vous avez été reconnu par le mari de votre mère et que vos parents vous ont donné le nom de votre père, vous ne pouvez pas changer de nom de famille sans faire modifier votre filiation paternelle par une procédure devant le TGI.
mais si cet homme vous a élevé pendant 5 au moins (possession d'état), la filiation n'est plus contestable.
vous ne pouvez contester cette filiation paternelle 10 ans après cette majorité.
vous pouvez prendre comme nom d'usage votre nom de naissance.
salutations

24/07/2017 20:35

bonsoir,
Mon enfant voudrait ne "plus rien à voir" avec son père, son géniteur : ce dernier a reconnu son enfant (nous étions mariés) mais il ne s'est quasiment jamais occupé de lui.
Que ce soit pour l'éducation, le quotidien, droit de visites, pension alimentaire, l'affection etc
A ce jour il porte en nom d'usage, mon nom mais va faire la démarche de changer de nom "de naissance" au profit du mien.
Né en 1999, mon enfant n'a par exemple pas eu de nouvelle depuis 2011 de son père !
Le temps passe et nous ne voudrions pas, dans le futur, quand mon fils sera dans la vie active, avoir à, soit subvenir à ses besoins si un jour il était insolvable et dans le besoin alimentaire , puisque n'ayant jamais levé le petit doigt pour lui soit à "hériter de ses dettes"en cas de décès.
Est il possible en France, de renoncer à sa condition d'enfant legitime ? renier son père finalement..
nous n'arrivons pas à trouver de réponse et il semble qu'il faille se retrouver devant le fait accompli (devoir subvenir aux besoins alimentaires de son parent) pour saisir la justice
Je vous remercie humblement pour vos réponses.

Modérateur

24/07/2017 21:33

Bonsoir,
Quand on est parent, c'est pour la vie.
Le droit ne prevoit pas que l'absence de relations entre un père ou une mère et son enfant permette d'annuler une filiation légalement établie.
De la même manière, votre enfant ne peut pas changer le nom de famille qu'il a reçu à sa naissance.
Salutations

25/07/2017 05:48

bonjour,
Ce qui est "bête", c'est que cela peut nuire psychologiquement à l'enfant, chaque jour de sa vie au simple fait d'énoncer ce nom de famille qui ne représente rien pour lui et qu'il doit porter comme une croix. ils sont plusieurs demi frères et sœurs dans ce cas.
il y a pourtant bien une possibilité de changer son nom de famille légalement ? parution au JO, journal local et reqûete ministère de la Justice ?

25/07/2017 09:08

Bonjour,
oui il existe des possibilités de changer de nom patronymique il me semble mais pas dans votre cas. Les cas sont un peu plus sérieux que du confort; car désolé , c'est assez cela ?! Votre fils a un père; il doit faire avec. Même si vous considérez ce dernier comme non existant !
Motifs constituant un intérêt légitime (site service-public)

Vous pouvez faire votre demande pour changer par exemple :
un nom difficile à porter, car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif,
ou un nom s'étant illustré de manière éclatante sur le plan national, si vous portez le nom d'une personne célèbre avec une mauvaise réputation.
Vous pouvez aussi demander à porter un autre nom si vous voulez :
éviter l'extinction d'un nom de famille et en usage depuis longtemps dans votre famille,
consacrer l'usage constant et continu d'un nom, si vous utilisez cet autre nom depuis longtemps et qu'il vous identifie publiquement (par exemple, si vous êtes un médecin connu comme le docteur Dupont alors que votre passeport indique que vous vous appelez Durand)
ou si vos frères et sœurs portent des noms différents et que vous voulez tous porter le même nom. Vous devez avoir le même père et la même mère, les demandes de demi-frères ou demi-sœurs ne sont pas admises.

Modérateur

25/07/2017 11:18

Pour changer de nom de famille (hors modification de filiation ou adoption) il faut un motif légitime ce qui n'apparait pas dans votre situation.

25/07/2017 19:00

Bonsoir,
Nous n'avons pas l'habitude de "faire quelque chose pour le confort"
il ne s'agit pas de moi ou de ce que mon ex-mari m'a fait, mais bien ce que ses enfants ont dû et supportent encore.
Rien à voir avec le fait que je pourrais le considérer comme inexistant ! il a été inexistant c'est un fait et il l'est toujours.
Mais je vous remercie pour votre retour quant à mes questions

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