décès de ma fille : 29 ans, son fils 20 MOIS...

Publié le 10/01/2011 Vu 4062 fois 10 Par
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02/02/2009 09:37

Voici ce que me préoccupe énormément : je viens de perdre ma petite dernière de 29 ans, qui était séparée de son ex (papa du petit Ethan, 20 mois), et de tout temps, mon gendre n'a jamais pu me voir ! ma fille et moi étions très complice, et lorsqu'elle avait le petit, j'étais presque toujours avec elle. Ils devait passer au TGI le 19 mars 2009 pour donner définitivement la garde à l'un ou à l'autre des parents. Comme ma fille est décédée, quels droits ai-je vis à vis de mon petit fils ? ce dernier m'adore, car je faisais, jusqu'au décès de sa maman, partie de son univers. Mais son père ne me permet de le prendre qu'une fois par semaine (pendant 2 heures) et il dit qu'il étudie le fait de me le laisser une journée tous les 15 jours... Je suis désespérée, car j'ai tellement besoin de voir mon petit fils plus que ça ! Ai-je des droits, et comme lui faire savoir sans passer par la justice (ce qui aggraverait encore nos relations et pourrait nuire au petit ?) Voilà ma question, et j'espère que quelqu'un pourra y répondre le + rapidement possible. Une Mamie déprimée... Marithé

02/02/2009 20:11

La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Nouvelle réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du c civil:
« l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents/grands-parents. C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.

Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !

Quand les grands-parents prennent la relève
En cas de divorce, si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de Bébé. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.

L’intérêt primordial de l’enfant
« Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle » au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi.
Inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber Pitchoun… Tels sont les situations dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petit-enfant / grands-parents.
Cela, uniquement dans l’intérêt de l’enfant. La seule mésentente entre les grands-parents, leur fils, fille, gendre ou belle-fille, ne suffit donc pas à empêcher l’enfant de voir ses grands-parents !

Quels recours pour les grands-parents ?
Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, privilégiez le règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial. C’est toujours moins traumatisant que de passer devant le juge. Et qui sait, vous parviendrez peut être à vous rabibocher…
A défaut, il faut saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.

Dans votre cas, si un arrangement amiable avec le père ne peut se faire, seule la loi pourra vous aider.

Je vous souhaite bon courage.

03/02/2009 11:17

Merci beaucoup de votre réponse. J'ai vu mon petit fils 2 heures hier soir... mon gendre m'a confirmé qu'il voulait bien me le laisser une journée (le mercredi toute la journée) par quinzaine... je lui ai répondu "ça ne me suffit pas, j'ai besoin de le voir chaque semaine"... et il m'a répondu : alors la semaine ou tu ne l'as pas, prends-le chez la nounou à 17h et ramènes-le moi à 19h...

A propos, pourriez-vous me dire ou l'on se renseigne pour trouver un médiateur ??? est-ce que chaque commune en possède un ??? merci de votre réponse. Salutations distinguées. MATZ Marithé

05/02/2009 17:09

Pour trouver le médiateur familial le plus proche de chez vous ou pour tout autre renseignement : Mairie, tribunal, DASS, DRASS...
OU
Association pour la médiation familiale (APMF)
11, rue Beccaria
75012 Paris
Tél : 01 43 40 29 32 / Fax : 01 43 40 30 09


Bien à vous.

05/02/2009 17:19

Dans un divorce, très souvent l'un des parents ne voit pas plus son enfant que ce que votre gendre vous a proposé, ce n'est donc pas si mal. Il a l'air de consentir à vous consideré un réel droit, du moins à son sens, il doit être possible de négocier un week-end entier par quinzaine (ou un jour entier par semaine). A vous lire, il semble qu'un accord amiable semble réalisable, il arrive parfois que les gens soient bien moins comprehensif. Gardez l'espoir.

05/02/2009 17:26

bonjour, vous disposez déjà à l'amiable d'un droit de visite qui à mon avis est amplement suffisant, vous n'obtiendrez pas plus, même auprès d'un juge aux affaires familiales, en plus la procédure judiciaire est extrêmement longue et l'avocat obligatoire, généralement ça s'arrête au droit de visite ou de correspondance, très rarement au droit d'hébergement, c'est mon opinion et n'engage que moi,j'ai écrit dans mon blog un article à ce sujet, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

05/02/2009 17:34

Bonjour,

L'essentiel est dit dans les messages ci-dessus.
Bon courage pour la suite de cette épreuve.

07/02/2009 18:17

Merci à vous tous de votre gentillesse à me répondre... je tiens compte de vos avis qui se tiennent à peu près. Bonne continuation à vous tous. Merci. Marithé

15/02/2009 20:11

jbonjour je suis dans le meme cas que vous j ai perdu ma fille de 23 ans janvier 2008 j ai un petit fils de 18 mois le pere m empeche de le voir je s ouffre du deuil et je ne vois pas mon petit fils je vais me battre pour mon petit fils je vais prendre un avocat mon petit fils me connaitra courage

15/02/2009 21:44

Bon courage à vous aussi,Malika.

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