Se défendre suite à plainte pour diffamation

Publié le 07/07/2013 Vu 985 fois 2 Par
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07/07/2013 16:17

Bonjour je suis vice-présidente d'une association de protection animale. Une personne nous a contactés car il souhaitait abandonner son chien (5 mois auparavant nous avions aussi pris en charge le chien âgé de sa mère qui s'en débarrassait aussi ). Nous l'avons mis en relation avec une famille qui souhaitait adopter son chien (adoption directe)(j'ajoute que nous avions reçu seulement une photo prise d'un portable de son chien dans un garage..photo de mauvaise qualité) ce monsieur a certifié avoir les papiers d'identification de son chien et je lui avais demandé de les signer et de les remettre à la famille. la famille est venue chercher le chien mais n'a eu aucun papier ni contrat de cession. deux jours après, la famille adoptive me contacte pour me dire qu'elle ne souhaite plus garder le chien car il est très malade d'après leur vétérinaire , est très maigre, a sans doute ls riens usés, perd l'équilibre. Je vais rechercher le chien 2 jours plus tard pour refaire à nos frais un bilan de santé complet et il s'avère que le chien est maigre car il a manqué de nourriture, qu'il perd l'équilibre car grosse faiblesse musculaire. la famille n'en voulant plus, nous prenons donc en charge ce chien et demandons au propriétaire de nous faire un acte de cession..aucune réponse! sur notre page facebook (accès aux membres demandant une autorisation) nous mettons donc une photo du chien afin d'avoir une famille d'accueil en urgence et disons que d'après le vétérinaire le chien a sans doute manqué de nourriture..nous ne donnons que le nom du chien mais ne donnons pas la ville où il était ni le nom du propriétaire ni le moindre indice à ce sujet..la parution a eu lieu fin janvier 2013. Durant des semaines nous avons réclamé un acte de cession ..j'ai envoyé un courrier avec enveloppe tmbrée pour le retour, ce monsieur m'a dit n'avoir rien reçu et ensuite m'envoie un sms pour me dire qu'il a mon courrier et qu'il ne renverra pas l'acte de cession tant qu'on n'aura pas fait de démenti et présenté nos excuses ce que nous refusons de faire. il se trouve qu'entre temps par une personne le connaissant , j'ai appris que son frère avait déjà laissé quasiment mourir de faim son chien, que le chien que nous avons récupéré fuguait souvent , qu'il vivait enfermé dans un garage (les troubles "psychiques"dont il souffrait montrent que cela est fortement possible) et que la mère nous a bien mené en bateau! soit disant lui déménageait en appartement mais il est relogé en maison! le ton est monté progressivement car nous ne pouvions pas non plus stériliser le chien ni le faire adopter tant qu'il était sous son nom! je lui ai donc envoyé un sms (après l'avoir appelé en vain et laissé un message sur son répondeur) pour lui dire que s'il ne faisait pas de contrat de cession nous allions déposer plainte pour lui pour maltraitance par absence de soins et de nourriture et ce monsieur a porté plainte pour diffamation! alors que nos plaintes pour maltraitances ne sont jamais prises en compte (j'attends la réponse du procureur depuis 2 ans sur un dossier !) là on est convoqué ! j'ajoute que ce monsieur nous téléphonait (et sa mère aussi) pour nous demander quand on allait pouvoir prendre son chien, qu'il nous pressait avec la menace de l'euthanasier si pas de solution... qu'il a cédé à une famille un chien sans contrat de cession et en mauvaise santé, que nous avons pris en charge son chien et fait une série d'examens coûteux, avons payé ses vaccins , sa nourriture spéciale .... Apparemment il reproche le message que nous avions fait sur notre page internet fin janvier 2013 mais il a du déposer plainte en mai-juin seulement (on n'a pas eu la date exacte et j'ai eu une convocation par courrier du commissariat sans aucune explication juste affaire vous concernant!) il a aussi monté mon sms où j'écrivais qu'une plainte allait être déposée si pas de nouvelles de sa part ..je tiens aussi à dire que ce monsieur et sa mère ont menacé par téléphone la présidente de notre association. il nous reproche de ne pas l'avoir fait stériliser mais c'est impossible de le faire si le chien lui appartient toujours. il ne veut pas reprendre son chien.
il y a t-il un délai pour déposer plainte pour diffamation ? le fait qu'il nous ait menti sur l'état de son chien peut-il nous aider (j'ai une attestation vétérinaire 5 mois plus tard suite à la 1ère convocation par la gendarmerie mais le vétérinaire n'a pas trop voulu s'engager et a mis que le chien présentait une faiblesse musculaire, de la diarrhée était assez maigre et qu'une origine alimentaire était suspectée ..une nourriture différente a été proposée (en fait on lui a juste redonner à manger) et le chien s'est remis et a regrossi ..il pesait 24 kilos pour un berger et en fait 31 actuellement il doit encore prendre 4 kilos pour avoir son poids de forme. je peux aussi avoir le témoignage de la personne qui l'a pris en famille juste après le bilan médicale t peut témoigner que le chien n'avait pas de perte d'appétit (le maitre a donné cette version pour expliquer sa maigreur) qu'il fallait le nourrir 4 à 5 fois par jour en petites quantités pour réhabituer son estomac
la gendarmerie (la présidente a été convoquée début juin) ne comprend pas que le commissariat ait pu prendre en compte une telle plainte car pour eux il n'y a rien dans le dossier ! de plus le propriétaire a présenté un autre article aux policiers où il était question d'un autre chien que nous avions retiré car sa maîtresse ne le nourrissait plus depuis 3 semaines pour la faire mourir et là nous avons une attestation du vétérinaire .. merci de m'aider

Superviseur

07/07/2013 17:56

Bonjour,
Effectivement, le dossier est mince pour la diffamation.
Pour qu'il y ait diffamation publique, il faut que la personne soit identifiable, pas nécessairement nommée, mais identifiable.
J'ignore si un juge décidera qu'une photo et un nom de chien permet d'identifier facilement son maitre...

07/07/2013 20:55

merci Janus ..un sms envoyé au propriétaire peut il être considéré comme de la diffamation vu que cela reste une discussion privée et qu'elle n'a pas été divulguée .. je lui ai envoyé un sms pour lui dire qu'on allait porter plainte pour maltraitance
de plus j'ai entendu dire que le délai pour porter plainte est de 3 mois au moment où il considère que la parution a été diffamatoire donc s'il nous accuse pour la parution de fin janvier 2013 et qu'il a porté plainte en mai 2013 elle ne doit plus être recevable ? merci

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