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Bonjour,
J'ai octroyer un crédit à la consommation en 1989 et un avis de justice m'a été signifier en 1991 et je n'ai plus jamais eu aucune nouvelle de celle.Il y a 2 mois d ecela un huissier m'a informer l'intention de se faire payer cette ''dette'' qui est de 10500euros.
Ma question est
Le huissier est-il dans ces droit vue les 27 années de passées sans aucune nouvelle ?
Bien cordialement
bonjour, la prescription est à 10 ans si aucune action pendant ce temps. Cordialement
Modérateur
Bonjour,
la prescription d'un jugement est de 10 ans à compter de juin 2008.
un délai de prescription peut être suspendu ou interrompu.
avez-vous déménagé durant ces 27 années sans en avoir informé votre créancier ?
salutations
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