Demande de remboursement de l'ARS

Publié le Vu 330 fois 1 Par Fabiennefabienne
24/03/2019 10:40

Bonjour,

J'ai touché au mois d'août 2018, l'ARS pour ma fille, car je remplissais les 3 critères suivant: ma fille n'avait pas 18 ans au 15 septembre 2018, mon salaire annuel était en dessous du plafond, et elle était inscrite en fac pour la rentrée 2018.

Trois mois après, on me réclame le remboursement de cette allocation, 401e, sans m'en dire les raisons. J'échange plusieurs mail en contestant cette décision et quelqu'un fini par me dire que c'est parce que ma fille touche des allocations logement. En effet elle part faire ses études à Montpellier et loue un studio. D'ailleurs à partir du moment où elle a touché ces allocations, je n'ai eu plus aucun droits.

Je me renseigne autour de moi et une de ses amies , avec les mêmes critères, n'a pas eu cette demande de remboursement.

Je finis par avoir quelqu'un de la caf au téléphone qui me dit que je dois contester par courrier, ce que je fais. On me répond que je m'y suis pris trop tard pour contester, je dois renvoyer une autre dans une autre administration.

Finalement je reçois un courrier qui m'apprend que je vais être convoquée au tribunal et que je dois prendre un avocat..

Je n'ai bien sûr ni les moyens ni l'envie d'intenter la caf en justice

Je ne trouve aucun texte de loi qui me donne tord.

Pouvez-vous me conseiller?

Merci d'avance

Modérateur

24/03/2019 11:40

bonjour,

comme le litige entre vous et la CAF n'a pu être réglé à l'amiable, la CAF a saisi le tribunal qui déterminera qui a tord et qui a raison.

que vous n'ayez trouvé aucun texte qui vous donne tord, ne signifie pas que vous ayez raison.

aviez-vous saisi le médiateur de votre CAF ?

salutations

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