Dette caf et prime de naissance

Question

2 messages

01/09/2022 22:06

Bonjour

Je tiens à vous remercier pour le travail que vous faites.

Je m'appelle mustapha . Moi et ma femme avons une dette CAF pour un trop perçu .

A la naissance de notre fils la caf nous a pas verser la prime de naissance . Au contraire ils l ont déduit de la dette .

Ece que ils ont le droit de nous priver de la prime de naissance ?

Merci par avance .

2 messages

02/09/2022 16:05

Bonjour
C'est quand je me suis mis on concubinage avec ma femme , elle a omis de le signaler à la caf les premiers mois .

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Marck.ESP · Answer 1 · 01/09/2022

Superviseur

8830 messages

01/09/2022 22:09

Bonjour
Quelle est l'origine réelle de cette dette ?
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

youris · Answer 2 · 02/09/2022

Modérateur

23507 messages

02/09/2022 17:06

bonjour,

cet "oubli" de signaler à la CAF a-t-il été découvert lors d'un contrôle efectué par la CAF ?

ne pas déclarer spontanément son changement de situation peut être considéré comme une fraude.

en cas de dette envers la Caf, si vous percevez des prestations de la part de la Caf,, une retenue mensuelle sera opérée automatiquement sur le paiement de vos prestations.

voir ce lien :

rembourser-une-somme-percue-tort-dette

salutations