Diffamation contre le maire

Publié le 19/10/2017 Vu 622 fois 5 Par
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19/10/2017 11:25

bonjour j ai publie sur mon Facebook un post denoncant le maire qui accepte de faire venir des cirques avec des animaux bléssés sur sa commune, jai aussi precise qu il ferai mieux de s occuper de controler cela plutôt que de repondre au demandes des ses amis pour regler des problèmes futile

il veut m attaquer en diffamation pour cela ...si je ne fais pas un dementi

quels sont les risques si je refuse

19/10/2017 13:21

bonjour,
un procès pour diffamation où vous prendrez probablement un avocat pour vous défendre qu'il faudra payer sans la certitude que la partie adverse soit condamnée à régler l'intégralité de vos frais d'avocat.

si les propos tenus sont condidérés comme diffamatoires, que le maire respecte la procédure, vous ne serez pas pour autant condamné pour diffamation si vous pouvez prouver vos dires ou si votre bonne foi est reconnue.

19/10/2017 14:37

Peut on pour autant faire un procas en diffamation alors que cette publicaton etait sur mon mur , sur un Facebook privée, et que je ne cite aucun nom

19/10/2017 15:22

la diffamation non publique existe et peut faire l'objet d'un procès.
pas besoin d'être nommé pour être identifiable.

19/10/2017 16:04

mais quel est le risque concrètement si je prds le proces, une amende je suppose , et de quel montant approximatif

19/10/2017 16:22

amende de 38€ pour diffamation non publique, des dommages et interets et les frais de justice de la partie adverse, y compris son constat d'huissier.

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