Donation entre époux avant donation aux enfants, pour doubler abattement

Publié le 20/09/2021 Vu 601 fois 8 Par
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18/09/2021 09:16

Bonjour,

Peut-on effectuer une donation entre époux de la moitié du patrimoine D'un conjoint, pour optimiser une donation aux enfants et leur faire bénéficier des 100.000 € d'abattement des deux parents soit 200.000 € au total.

Merci et cordialement. Dernière modification : 18/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

18/09/2021 09:29

Bonjour,

Voir votre notaire.

18/09/2021 09:39

?
Ok super le forum …

18/09/2021 10:07

Bonjour,

En faisant une recherche, je vois que la donation entre époux ne se conçoit que dans une optique de succession. https://www.cardif.fr/placement-epargne/donation-entre-epoux-avantages et autres sites.

Cela me surprend d'un côté parce que je suis un libéral, mais pas d'un autre car la France favorise les enfants de manière égalitaire tout en étant un Etat confiscatoire et, en principe, égalitaire. Il est très favorable à la transmission par héritage qui est source d'inégalités. Là, où il confisque, ce sont les revenus du travail ou de la prise de risques car, là, c'est trop injuste. Un notaire va immédiatement réagir ! succession, pas optimisation fiscale.

Donc désolé, pas de réponse. Dans n'importe quel pays, ce serait facile mais sans doute pas en France.

18/09/2021 17:08

Bonjour,

La donation, du vivant du donateur, à son conjoint, n'est pas interdite. Ce procédé peut permettre, en présence de revenus et patrimoines propres déséquilibrés au sein d'un couple, de rééquilibrer, en tout ou partie, les situations patrimoniales, notamment pour protéger le conjoint. Au niveau de la donation, je vois 2 écueils possibles : le niveau de l'abattement sur les donations entre époux qui s'élève à 80724 € seulement (reconstituable tous les 15 ans) et l'obligation, pour le donateur, de ne pas amputer la réserve des héritiers réservataires, s'il en existe (enfants notamment). Sous ces réserves, la donation au conjoint peut, en principe, être envisagée.

Dans votre cas, je suppose que les patrimoines des époux sont déséquilibrés, puisque vous évoquez l'hypothèse d'une donation de la moitié du patrimoine du conjoint, aux fins d'optimiser la transmission aux enfants, en doublant les abattements prévus entre parents et enfants.

Dans la mesure où les biens donnés au conjoint seraient transmis ensuite aux enfants, héritiers réservataires, je ne vois pas beaucoup de risque d'une action en réduction des libéralités de la part des enfants, si leur réserve héréditaire était entamée par la donation au conjoint.

A mon avis, le risque majeur est d'ordre fiscal. En effet, si la donation au conjoint devait être suivie, à brève échéance, de la transmission, par les époux aux enfants, l'administration pourrait considérer que la donation au conjoint n'a été inspirée par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer la charge fiscale attachée à la donation aux enfants. Dans cette éventualité, elle pourrait, dans le cadre de la procédure de répression des abus de droit visée à l'article L64 ou L64A du livre des procédures fiscales, écarter la donation entre époux, pour calculer les droits dus, sans préjudice des pénalités applicables (article 1729 du CGI).

Si l'hypothèse évoquée devait être mise en œuvre, il faudrait, au moins, prévoir un délai suffisant entre la donation au conjoint et la donation aux enfants.

Bien cordialement

Superviseur

18/09/2021 22:26

Bonjour,

J’entrevois quelque chose, mais ne peux m’avancer. Pour peut-être pouvoir vous répondre avec précision, pourriez vous compléter en indiquant le régime matrimonial des époux, ont ils un patrimoine commun et/ou propre... Et combien d’enfants ?
__________________________
Plutôt qu'un long procès, la conciliation souvent efficace pour la résolution de litiges.
https://www.conciliateurs.fr/permanences
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

19/09/2021 10:01

Bonjour,
Merci à tous pour vos 1ères réponses très pertinentes.
Pas de patrimoine commun.
Un patrimoine immobilier en propre pour un des époux, pas de patrimoine pour le 2eme époux.
Âge des époux 76 ans.
Régime de la communauté universelle.
2 enfants.
Cordialement

Superviseur

19/09/2021 11:23

La communauté universelle des époux ne fait pas rentrer, dans cette communauté, le patrimoine immobilier, considéré biens propres, de l'époux décédé. Les biens propres dans ce domaine restent des biens propres même après le décès de celui qui les possède. Seul un testament peut modifier cela à condition de ne pas entamer les parts réservataires des enfants.

L'époux survivant a donc 2 choix :

1 - récupérer 25 % des biens propres du défunt, le reste va à ses enfants,

2 - ne pas prendre ces 25 % mais garder l'usufruit de son vivant, des 100 % des biens du défunt. Les enfants hériteront donc de leus 2 parents au décès du second.

Il est donc important de voir un notaire qui expliquera tout ça, trouvera avec vous la, solution la plus adaptée et rédigera les actes officiels en conséquence.

Superviseur

20/09/2021 13:34

Bonjour
Merci pour les précisions.
Si vous avez opté pour la communauté universelle, le patrimoine est devenu commun, sinon il n'y avait pas d'intérêt à le faire.
Dans le cadre du régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d’acquisition.

Vous pourriez dans ce cas envisager la donation partage conjonctive.
__________________________
Plutôt qu'un long procès, la conciliation souvent efficace pour la résolution de litiges.
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