droit sur alcool , en soirée privée familiale,ou amis

Publié le 16/02/2011 Vu 11282 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/02/2011 17:01

j'aimerai savoir si lors d'une réunion familiale ou avec des amis!!!la soirée se passe avec un peu d'alcool, si quelq'un boit ,reprends sa voiture , a un accident !! qui est responsable ???? sujet a discution !!!!! merci

Modérateur

14/02/2011 23:34

Dans ce genre de situation, tout le monde devrait se sentir responsable. La personne qui reçoit ne peut pas ne pas proposer d'heberger la personne alcoolisée afin qu'elle ne puisse prendre son vehicule avec les dangers qu'elle encoure

Si la personne refuse absolument de rester dormir sur place, elle sera seule responsable, elle est majeure et personne ne peut la retenir de force

Apres, c'est une question de conscience...
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

15/02/2011 16:46

merci mais si cette personne reprends la route ,et a un accident grave avec mort ,,pensez vous que la justice peut nous inquiéter ???
nous ne sommes pas concerné ,mais c'était un sujet de discution de famille !! et pour moi la maman ,j'étais sure !!!! que nous étions responsable !!(en cas de mort)d'un innocent en face !!je pensais que c'était pareil qu'une entreprise !!!je vous remercie , nelly

Modérateur

16/02/2011 12:41

non, vous etes un particulier et vous n'avez pas autorité face à une autre personne majeure, mais dans un cas comme ça, il faudrait quand meme qu'il y ait plusieurs temoins de votre insistance à vouloir garder la personne chez vous et qu'elle n'a pas voulu. Apres, vous ne pouvez pas l'attacher non plus et vous n'etes pas un professionnel (bar, boite de nuit...)
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

16/02/2011 19:05

Je crois que tu t'avances un peu. Certes, il n'y a pas de loi spécifique à ce cas, mais le principe général de la responsabilité s'applique. Le fait de continuer à servir en alcool une personne manifestement ivre peut toujours faire l'objet d'une procédure en responsabilité (pas de pénal, du civil) s'il y a un accident ensuite.
On reste responsable de ses actes et aussi de ce qui se passe chez soi.

Modérateur

16/02/2011 19:18

Et s'il se sert tout seul, on fait quoi ? On l'assomme et on le couche. Perso, je n'ai jamais d'alcool chez moi, donc ça ne risque pas de m'arriver mais on sait combien l'alcool peut rendre con, alors ça doit pas etre evident de vouloir "moderer" quelqu'un de "bien parti" dans une soiree. Et il est peut etre venu avec sa bouteille.

D'un autre cote, c'est vrai que si l'on sait que les gens doivent repartir en voiture, autant proposer un minimum d'alcool ou pas du tout lors de la soiree, c'est deja une prevention.

Où j'habitais, il y avait un cafe juste à cote du passage à niveau, un homme alcoolisé est rentré dans le café, le cafetier a refusé de le servir et le type en sortant est passé en dessous de la barriere baissé et s'est fait ecrasé par le train

Le cafetier n'a pas ete inquiété puisqu'il ne l'avait pas servi, mais sa responsabilite de mettre un mec totalement bourré dehors à cote du passage à niveau... on peut pas etre responsable des autres quelque part, sinon on ne vivrait plus
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(Fiodor Dostoïevski)

16/02/2011 19:51

Il ne s'agit pas d'être responsable de tout.

Et s'il se sert tout seul, on fait quoi ?
Tu es chez toi, c'est ta responsabilité. C'est comme si quelqu'un court dans les escaliers chez toi et se casse la jambe en tombant, c'est ta responsabilité, comme tout ce qui se passe chez toi. C'est pour ça que c'est si important d'avoir une RC dans son assurance habitation.
Etre responsable ce n'est pas avoir fait un acte spécifique (l'arbre dans ton jardin prend la foudre et mets le feu à la maison voisine, c'est ta responsabilité)

Je ne dis pas qu'un procès aurait forcément comme conclusion l'indemnisation de la victime ou de ses ayant-droits, mais c'est une possibilité, si tu sers de l'alcool chez toi. A ma connaissance, ça ne s'est jamais fait, mais tes arguments, je les ai souvent entendu de la part de proprio de bar, persuadés d'avoir raison, jusqu'au jour où il y a eu des condamnations.

Modérateur

16/02/2011 20:24

tes arguments, je les ai souvent entendu de la part de proprio de bar, persuadés d'avoir raison, jusqu'au jour où il y a eu des condamnations.

LOL ! Moi qui ne boit pas une goutte d'alcool dans l'annee, dire que j'ai des propos de comptoir, je suis morte de rire ! :-)

C'est peut etre parce que je ne supporte ni l'alcool, ni ses consequences que je me dis, "chacun sa mer...". Si l'autre il veut se detruire c'est son problème pas le mien, maintenant s'il a tué quelqu'un, ça devient un autre problème et je trouve non seulement ça grave, mais pas assez puni

Etre responsable ce n'est pas avoir fait un acte spécifique (l'arbre dans ton jardin prend la foudre et mets le feu à la maison voisine, c'est ta responsabilité)

Ca je ne savais pas ! C'est pourtant la faute à pas de chance
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(Fiodor Dostoïevski)

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