Diffusion d'une photo erotique sur un forum .Droit à l'image ?

Publié le 16/03/2017 Vu 982 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/03/2017 13:28

Bonjour
Est ce que un internaute peu diffuser sur un forum sans mon accord ni celui de la modèle, une photo à caractère erotique réalisée par moi même et signe de mon nom ???


Bonjour,
Sur ce forum, les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont appréciées !
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 16/03/2017

15/03/2017 14:17

bonjour,
Article 226-2-1 du code pénal :
" Est puni des mêmes peines le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l'aide de l'un des actes prévus à l'article 226-1."

la modèle peut poursuivre au pénal si la diffusion est récente, au civil sur la base de l'article 9 du code civil.
vous pouvez poursuivre au civil pour diffusion de votre photo si vous pensez qu'un juge va bien trouver que c'est une oeuvre de l'esprit.

16/03/2017 07:56

Bonjour .
Merci pour cette précision
Mais pouvez vous m'expliquer ce que signifie œuvre de l'esprit ?
Quelle en ait sa signification en terme juridique ?
Merci

16/03/2017 09:43

bonjour il suffit de taper sur votre ordinateur"définition juridique d'une oeuvre de l'esprit " et vous avez votre réponse;voir l'article L112-2 qui dresse une liste non exhaustive d’œuvres de l'esprit dont les photographies....

16/03/2017 15:48

Bonjour Jode
Oui tout simplement ... j'ai vraiment la tête ailleurs.
Merci.

16/03/2017 16:17

bonjour,
mais toute photo n'a pas la même protection, voir https://www.legalis.net/actualite/loriginalite-dune-photo-de-jimi-hendrix-non-etablie-pas-de-contrefacon/

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