Droit à l'image, emprunt image pour ma marque

Publié le Vu 502 fois 1 Par Matchov Ania
29/08/2017 16:50

Bonjour,
Je veux lancer ma marque et emprunter des images de séries TV ou encore des images scientifiques pour certains produits de ma marque.
Comment savoir ce que je peux emprunter librement et quelles sont les démarches à faire pour emprunter certaines images couvertes par le droit à l'image ?

Merci de votre réponse.
Cordialement

29/08/2017 16:55

Bonjour,

"Comment savoir ce que je peux emprunter librement"

Vous ne le pouvez pas, sauf dans le cas d'images libres de droit.

" quelles sont les démarches à faire pour emprunter certaines images couvertes par le droit à l'image ?"

Contacter les ayant droits concernés pour négocier un contrat.

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