Photo personnalité politique pour tshirt

Publié le 29/04/2011 Vu 3214 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/04/2011 12:55

Bonjour,

J'imagine réaliser un t-shirt parodique en utilisant une photo d'une personnalité célébré d'une photo prise par moi meme.


Est-il possible de créer ce tshirt dans le but de le vendre ?

Si cela est impossible, comment font les boutique online pour proposer des tshirt reprenant le visage de Nicolas Sarkozy, de Micheal Jackson ou d'obama ?

Cordialement

29/04/2011 15:19

Le problème est "est-ce que la personnalité en question va attaquer ?"
Déjà, donc, oubliez Sarkozy, on le sait, il le fait, il l'a déjà fait.

29/04/2011 18:46

Merci pour votre réponse.

Donc en gros, on peut créer un T-shirt en utilisant une caricature ou une photo dans la mesure ou la personnalité en question ne porte pas plainte ?

Dans le cas de Sarkozy, a t'il attaqué par ce qu'on avait utilisé son image, ou a t'il attaqué par ce que le message était agressif et insultant ?

Encore merci à vous

29/04/2011 21:03

Le problème est : avez-vous les reins assez solides pour supporter les frais d'un procès ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter