Photo prise à mon insu et diffusee

Publié le Vu 206 fois 2 Par Nuage54
07/01/2019 19:50

Bonjour,

J ai été prise en photo de derrière, zoom accès sur mon fessier lors d une manifestation au sein d une caserne ou J ai une activité de volontaire.

Cette photo a été diffusée à mon insu , y a t il des recours possibles contre la personne qui a fait cette photo ?

En vous remerciant

07/01/2019 20:09

bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417929

"2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé."

selon qu'un juge considère que la photo a été prise dans un lieu privé ou public, il y a délit ou non.

en l'absence de délit, il y a peut-être quelque chose à faire au civil, mais un avocat est recommandé dans ce cas et cela risque de vous couter des sous au final.

08/01/2019 14:53

Il y a donc peu de chances que cela aboutisse ?
C est en effet un lieu privé
Un dépôt de plainte est inutile ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.