Préjudice moral pour notre fille

Publié le 10/06/2020 Vu 390 fois 4 Par
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09/06/2020 21:24

Bonjour

J'espère être dans la bonne "catégorie".

On aurions besoin de conseils.

Ma fille (12ans) est victime dans une affaire grave. Les gendarmes ont trouvé sa photo sur des sites pédophilies .... on s'est constitué partie civile pour les faits d'atteindre à l'intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image d'une personne.

Nous avons bien sûr porter plainte, l'enquête a également trouvé 27 autres victimes.

On nous demande "évaluer" pour préjudice moral.

Ma question est là, quelles sommes demandées ?

Je tiens à vous remercier d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Superviseur

09/06/2020 21:39

Bonjour
Votre avocat est mieux placé que les bénévoles de ce site, pour vous renseigner...
Qu'en dit-il?
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Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

09/06/2020 21:42

Je comprends bien, mais nous n'avons pas d'avocat.

Superviseur

09/06/2020 21:56

Avec tout mon respect, nous ne connaissons rien de cette sordide affaire...et des circonstances qui ont fait que ces photos ont pu être captées.

Je vous recommande de ne pas l'exposer sur des forums et de prendre rdv avec un avocat.

Dans le principe le juge est libre de fixer le montant des dommages intérêts pour l’indemnisation du préjudice moral : il n’y a pas de règle : chaque cas est un cas particulier et la jurisprudence peut varier selon les régions, l’appréciation des juges pouvant sensiblement varier.
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09/06/2020 22:25

bonjour,

si vous n'avez aucune idée, vous demandez 100 000€

(sous la seule responsabilité de l'auteur de ce post)

, le juge décidera des montants habituels selon ce type d'affaire.

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