Récupération de nationalité

Publié le 03/03/2015 Vu 1150 fois 3 Par
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Légavox

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03/03/2015 12:56

Bonjour , ma mère et algérien née en 1936 au Maroc . Elle reçoit toujours ces acte de naissance du servie detat civil de Nantes avec la montion française .je voulait savoir est ce que elle peux récupère la nationalité française . Commet et à qui je doit la demande? Merci

03/03/2015 13:07

bjr,
cela signifie seulement qu'à sa naissance, votre mère avait la nationalité française comme tous les algériens avant l'indépendance.
si votre mère avait la nationalité française de droit local (musulmans), elle a reçu la nationalité algérienne à l'indépendance de son pays sauf si elle a fait une demande de reconnaissance de nationalité française avant 1967.
si votre mère avait la nationalité française de droit commun, elle a conservé sa nationalité française.
seule l'obtention du certificat de nationalité française prouve la nationalité française.
cdt

03/03/2015 14:05

Sa je le sait pas mais par contre j ai des autre justificatifs le pasport français de sa grande mère et le livre de famille français de son père plus tous les carte et les attestation milietre un ancien combattant qui vivre ici en France après l indépendance de l Algérie

03/03/2015 15:10

bjr,
le principe de l'indépendance d'un pays c'est que ses habitants reçoivent la nationalité de leur nouveau pays et perdent celle de leur ancien pays.
donc il est probable que si votre mère était française de droit local (musulmans)elle a reçu en 1962 la nationalité algérienne et perdu la nationalité française comme tous les algériens à cette époque.
cdt

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