Droit d'une mère déchue de ses droits sur ses petits enfants

Publié le 12/02/2017 Vu 1679 fois 3 Par
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11/02/2017 01:26

Bonjour,

J'aurai souhaité savoir si une mère, qui a été déchue de ses droit parentaux, avais des droits sur ses petits enfants ? Peut-elle demander un droit de visite malgré sa déchéance de droit en tant que mère ?

Merci. Dernière modification : 11/02/2017

11/02/2017 01:48

Bjr...
De mon humble avis, vous avez le droit de voir vos petits enfants mais cette règle protégeant l’existence d’une relation enfant/grands-parents a une limite : celle d’une relation toxique qui serait, comme dit le code civil, « contraire à l’intérêt de l’enfant ».
En revanche, prouver qu’une grand-mère avait été maltraitante envers ses enfants plusieurs années en arrière ne suffit pas en soi, à justifier qu’encore aujourd’hui, elle présenterait de la dangerosité dans son lien direct avec l’enfant.

Superviseur

11/02/2017 11:00

Bonjour Igor Batchef,

Tout dépend de ce qui, à l'époque, a été mentionné sur le jugement de déchéance. Si c'est une déchéance totale ou limitée.

De plus, les grands-parents n'ont aucun droit automatique pour la visite et l'hébergement de leurs petits enfants. Ce sont les enfants qui, eux, ont le droit d'entretenir des relations avec leurs grands-parents, oncles et tantes, etc. La grand-mère peut donc faire une demande au JAF mais celui-ci n'est nullement contraint de lui donner un accueil favorable d'autant qu'il recherchera, dans le passé de cette grand-mère, les motifs qui ont contraint son confrère à prononcer une déchéance parentale.

En attendant, rien n'interdit à la grand-mère d'écrire ou de téléphoner à ses petits enfants, de même que ceux-ci peuvent lui écrire ou lui téléphoner mais les parents ne sont absolument pas obligés d'envoyer leurs enfants chez leur grand-mère.

12/02/2017 10:23

Merci pour vos réponses. Pour être plus précis la personne a perdu totalement ses droits sur ses enfants et nous voudrions être sur qu'aucune loi ne sois en sa faveur pour atteindre les potentiels futurs petits enfants qu'elle pourrai avoir. Cette personne étant manipulatrice et pouvant, dans le seul but de semer la zizanie demander a avoir ses petits enfants ( alors qu'elle n'a jamais su et vraiment voulu s'occuper de ses enfants) nous aimerions prendre les devants.

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