Information sur les circonstances du décès d'un proche

Question

1 message

02/01/2022 17:57

Bonjour,

Ma cousine (issue de germain), Xxxx Xxxxx épouse Yyyyy née en 1935 a été victime d'un accident de chasse à Zzzzz dans l'Hérault en novembre 1981 comment puis-je connaître les circonstances de son décès. Dernière modification : 02/01/2022

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Zénas Nomikos · Answer 1 · 02/01/2022

1962 messages

02/01/2022 18:31

Bonjour,

si vous avez des raisons de penser que les circonstances entourant ce décès sont suspectes alors dans ce cas écrivez au procureur de la République territorialement compétent pour lui faire part de vos doutes et éventuels soupçons.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

youris · Answer 2 · 03/01/2022

Modérateur

23524 messages

03/01/2022 14:31

bonjour,

depuis 1981, je doute que le procureur fasse quelque chose, surtout que vous ne faîtes pas partie de la famille la plus proche car selon votre message, votre cousine était mariée.

lors de l'établissement de l'avis de décès par un médecin, les causes de la mort ont du être mentionnées, en cas de mort accidentelle, il y a du avoir une enquête.

salutations