Mise sous tutelle, abandon du domicile conjugal et de son mari

Publié le 01/07/2013 Vu 708 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/07/2013 15:55

Bonjour,

Mon père, âgé de 85 ans, a été placé en maison de retraite depuis un an, ayant la maladie d'Alzheimer. A la maison,ma mère ne s'en occupait pas et n'acceptait pas les aides à domicile que je lui avais trouvées.(Je passe les détails). Elle s'est débarrassé de lui en le faisant hospitaliser, il ne pesait plus que 57 kg. Au vu de la situation, j'ai fait une demande de mise sous tutelle, qui a été accordée au mois de janvier 2013. Et j'ai appris qu'elle est partie de Reims, avec mon frère, depuis plusieurs mois, s'installer dans le midi. Je n'ai plus aucun contact avec eux depuis que mon père est en maison de retraite.
Je voudrais savoir si elle a le droit d'abandonner le domicile conjugal ainsi que son mari, car j'estime que c'est un abandon.....

Modérateur

01/07/2013 17:10

bjr,
selon l'article 212 du code civil les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
donc votre mère n'a pas le droit d'agir ainsi, vous pouvez contacter le juge aux affaires familiales en exposant les faits.
si vous connaissez l'adresse de votre mère vous pouvez la mettre en demeure de remplir ses devoirs d'épouse.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.