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bonsoir :
Je suis un marocain de 21 ans résidant au Maroc. Ayant un parent Marocain qui a eu sa nationalité Française durant ma minorité. Ce dernier réside en France.
Je souhaiterais me renseigner si j'ai droit a la nationalité Française par biais d'affiliation ?
Si c'est oui, quelle est la procédure a poursuivre pour l'obtention de la nationalité Française ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
bjr,
vous voulez dire naturalisation par filiation.
la réponse à votre question est dans ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3068.xhtml
il y est précisé:
" L'enfant mineur, non marié, acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande."
donc il faut savoir si vous remplissez les conditions requises en particulier si vous figurez dans le titre de naturalisation de votre père et si vous avez vécu en france pendant 5 ans avec celui-ci.
cdt
Bonjour :
MERCI POUR VOS ÉCLAIRCISSEMENT TOUTES FOIS, JE PRÉCISE QUE MES CONDITIONS DE SCOLARITÉ AU MAROC NE M'ONT PAS PERMIS DE RÉSIDER EN FRANCE .Actuellement , je suis dans les dernières années de scolarité à l 'Université .
N'y a t il pas moyen, tenant compte de cette contrainte, de prévaloir ce droit d'affiliation??
merci infiniment
bjr,
je ne peux pas préjuger de la réponse de l'administration française à votre éventuelle demande de naturalisation.
je ne peux que vous indiquer que les conditions fixées par la loi française dans votre situation.
le fait que vous effectuiez vos études au maroc ne peut pas, à mon avis, remplacer l'obligation de résidence en france avec votre père pendant 5 ans au moins avant sa demande de naturalisation.
cdt
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