Occupation d'un bien coheritier

bonjour
voila , nous sommes dans une succession difficile.
notre oncle vi dans un bien des cohoritier sans l'accord de personne.
il vit dans ce bien depuis 1968.nous avons demandé au notaire si il y avait un papier de notre grand pere comme quoi il le logeait gratuitement le notaire nous dis que non.nous avons fais faire un constat d'huissier pour prouver qu'il y habitait bien et là notre oncle lui presente un papier ou il ecrit que notre grand pere le loge sans loyer à condition qu'il entretienne se bien.notre g pere ets decede le 17/09/1996 et le papier est daté du 6/08/1996.
a cette date notre gpere etait en fase finale d'un cancer de la moelle epiniere.
que pouvons nous faire pour le partage pouvons nous reclamer une indemnite.notre gmere elle est decedée en fevrier 2008 .notre oncle refuse de quitter ce bien . Dernière modification : 06/07/2011

Déjà, et sans prescription, vous pouvez faire réintégrer dans la succession, à titre de donation, les loyers non payés entre 1968 et le décès de votre grand-père.
Ensuite, une indemnité d'occupation (prescription applicable) déduite de sa part

merci de votre reponse mais le papier que notre oncle a presenté a l'huissier peut il avoir valeur juridique sachant qu'il na pas pu etre ecrit par lui etant dans le coma à cette date mais comment le prouver?

Le papier n'a pas de valeur en mon sens : une personne qui vit dans un logement doit l'entretenir, ce n'est donc pas une compensation équitable à l'absence de loyer, c'est donc une donation.
De plus, même dans ce cas,
- le papier date de 1996, donc les années de 1968 à 1996 entrainent rapport dans la succession des loyers non payés
- il est caduc au décès du grand-père

merci
comment doi je faire pour mettre tout cela en valeur dans la succession

bonjour
donc on peux theoriquement reclamer l'indemnitée d'occupation a partir du déces a maintenant

non, il y a prescription de 5 ans pour l'indemnité d'occupation

c'est à dire ?

peut etre d'autre reponse conceil

avons nous la possibilité de demander l'expultion

il va falloir aller en justice pour sortir de l'indivision et vendre la maison. Mais que fait et dit votre notaire ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

le notaire qui s'occupe de la succession ne repond même pas à nos courrier et nous a toujours pas faire parvenir la situation des compte demandé depuis 2008

Prenez votre propre notaire, il se mettra en contact avec celui ci
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

c'est ce qu'on a fais mais il repond meme pas a notre notairec'est pour cela que je prend un avocat car le notaire me parait pas tres clean

ça veut dire que vous ne pouvez remonter que sur 5 ans pour toucher l'indemnité d'occupation

je pense que malhereusemt cette succession va finir devant les tribunaux helas même en famille