ommission de ma personne par le juge

Publié le 08/06/2020 Vu 386 fois 3 Par
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07/06/2020 20:41

mon père a été mis sous tutelle sans que je ne sois auditionné par le juge, allors qu'elle connaît mon existence.

le jugement a été rédigé comme suit: "attendu que personne dans son entourage n'a souhaité prendre en charge la mesure de tutelle aux biens; qu'il convient de désigner Madame X, MJPM en qualité de tutrice aux biens..."

Le juge ne m'ayant ni convoqué, ni entendu, ni lu, alors qu'elle a eu connaissance de mon existence. comment se peut-il qu'elle puisse préjuger d'un prétendu refus de ma part.

est-il possible de dénoncer ce jugement, est-ce le cas d'un vice de forme pouvant ouvrir droit à l'annulation de ce jugement?

merci de m'aider

Superviseur

07/06/2020 21:13

BONJOUR

Merci de respecter les exigences des CGU concernant les formules de politesse.


Vous devriez commencer par solliciter une audition judiciaire afin de demander des précisions (le juge ne nomme pas toujours un membre de la famille comme tuteur).
En suite je vous conseille de voir un avocat si vous souhaitez aller plus loin.
__________________________
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Modérateur

08/06/2020 09:38

bonjour,

je suppose que vous étiez au courant de la situation de votre père et de la procédure de placement sous mesure de protection , vous pouviez alors vous proposer comme tuteur.

en principe le juge doit prendre l'avis du majeur à protéger, votre père n'a peut-être pas voulu que vous soyez consulté, mais c'est le juge qui décide.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23603

salutations

08/06/2020 21:48

Bonjour,

merci pour votre réponse et voici les précisions:

1- je n'étais pas du tout informé de la demande de mise sous sauvegarde de justice initiée par ma soeur, à mon insu et cette dernière a d'ailleurs refusé d'indiquer au juge comment me contacter; j'en ai eu la preuve récemment. De ce fait je n'étais pas en mesure de proposer quoi que ce soit.

2- mon père n'était plus en état d'exprimer sa volonté et un médecin en a attesté. il ne pouvait ni accepter ni refuser que je sois consulté.

Pour rappel: ma question consistait a interroger si le juge avait le droit de conclure dans son jugement à un prétendu refus de ma part alors qu'elle ne m'a jamais entendu, ni vu, ni lu.

En vous remerçiant de l'intérêt que vous portez à ma situation

cordialement

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