Opposition à l'accés dans une sépulture

Publié le 13/11/2010 Vu 1984 fois 6 Par
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12/11/2010 08:52

Bonjour
Notre Beau frère St vient de décéder, sa situation familiale a été plutôt difficile. Marié à notre sœur ainée Y, il a eu avec elle 6 enfants, J, A, Cl, Co, S et Ma dont l’un d’eux, S est décédé. Il ne s’est pratiquement jamais occupé d’eux et leur mère guère plus à tel point que la garde des enfants a été confiée à notre père M. Un jugement a statué pour une séparation de corps et de bien entre les parents. La mère a vécu ensuite en concubinage avec un autre homme AM avec qui elle a eu deux nouveaux enfants Pet L .
A la suite du décès, deux de ses filles A et Co ont demandé à ce que les cendres de leur père soient mises dans le caveau de leur grand père M qui de son vivant avait déclaré ne pas vouloir de son gendre dans cette sépulture. Dans ce caveau sont enterrés outre M, son épouse, sa fille Y et son petit fils S et Cla autre fille de M donc notre sœur.
Nous, F et Lu sœurs de Y, nous sommes opposées à la demande des deux filles qui ont porté l’affaire devant le tribunal d’instance.
Le juge n’a pas voulu écouter les autres personnes opposées a cette demande, c'est-à-dire J, Cl, P, L As et B. Ces deux derniers étant les enfants de Cla.
Ses deux belles sœurs vivantes F et Lu, deux de ses filles J et Cl, sa nièce As et son neveu B ainsi que les enfants du deuxième lit Pet L sont donc fortement opposés a ce qu’il y ait promiscuité entre St et son ex beau père M au fait que celui-ci ne désirait pas sa présence dans le même lieu de sépulture.
Le jugement du tribunal d’instance a statué en faveur des deux filles A et Cl car elles donnaient suite aux dernières volontés de leur père.
Aucun papier n’a pu être fourni par l’une des parties apportant la preuve des dires des uns et des autres. De ce fait nous désirons faire appel de la décision. Sommes- nous dans notre bon droit ou bien la loi dit elle que nous avons tort ou raison ?
Nous vous remercions par avance de vos conseils

Modérateur

12/11/2010 13:59

Bonjour, est-ce que la personne qui ne souhaitait pas sa presence dans le caveau l'avait stipulé par ecrit ou bien egalement par oral, car dans ce cas, c'est la parole des uns contre celles des autres, ça va etre difficile
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

12/11/2010 14:07

Donc si j'ai bien compris, à son décès, la personne était toujours mariée à votre soeur ?

12/11/2010 17:39

La personne qui ne souhaitait pas la présence de l'autre dans le caveau l'avait dit devant témoins, mais cela n'a jamais été écrit.
Le défunt était effectivement encore marié puisque le divorce n'avait pas été prononcé, ils étaient simplement séparés de corps et de biens.
Merci pour vos réponses

12/11/2010 18:53

La loi dit qu'un conjoint d'un ayant-droit (donc c'est le cas) de la concession a le droit d'être enterré dans la dite concession.
La loi dit aussi, qu'en cas de conflit entre les co-indivisaires de la concession, le tribunal d'instance tranche.

Dans ce que vous me dites, une chose me gène : ce sont les petites-filles qui ont fait la demande. Or Les ayant-droits sont les enfants et la mère (fille de M) n'est pas morte.

De toute façon, pour aller en appel, vous devez avoir un avocat

13/11/2010 07:26

Bonjour
La fille prénommée Y est décédée, c'est la fille de M mais aussi la mère des 8 enfants prénommés J, A, Cl, Co, S, Ma enfants de St et P, L enfants de AM
Merci de vos réponses

13/11/2010 13:42

"Dans ce que vous me dites, une chose me gène : ce sont les petites-filles qui ont fait la demande. Or Les ayant-droits sont les enfants et la mère (fille de M) n'est pas morte. "

Le reste est hors sujet

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