pension alimentaire droit penal

Publié le 28/08/2019 Vu 610 fois 2 Par
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28/08/2019 11:09

bonjour je voudrais solliciter votre aide au sujet de ma situation qui me parait plus que bizarre... en effet, on me demande de deboursser 831e pour frais d’huissier qui n’ont vraissemblablement pas lieu et qui correspondent a une situation qui vient tout juste de debuter (soit 3 mois) et a laquelle on s’etait mis daccord avec l’huissier a 110e puis a 120e (pension alimentaire 100e plus 20e d’arrieres) par mois puisqu’etantbeneficiaire de l’AJ totale (soit au RSA) par consequent comment peux t- on me demander de payerces frais aussi exorbitants soient-ils alors que l’huissier savait demblee que j’etais au Rsa et que mes revenus etaient de 417e avec une pension alimentaire que je devais verser (100e) et mon loyer (152e) etc... ce n’est logique puisque les tentatives de prelevement ou autres (ficoba et siv) n’avaient pas leur fondement et n’etaient pas justifiables... pouvez vous m’aider svp ? merci cordialement

Envoyé de mon iPhone

Modérateur

28/08/2019 13:59

bonjour,

le fait que vous soyez au RSA n'interdit pas de vous réclamer le paiement de ce que vous devez, surtout dans le cas d'une pension alimentaire dûe à votre enfant.

il y a bien une personne qui a demandé l'intervention de cet huissier ?

sans oublier qu'il existe la prescription que veut éviter la personne qui vous demande ce paiement.

salutations

28/08/2019 14:06

beh j’ai tjs paye ma pensionde 100e jusqua ce qu’elle soit bien notifiee ds le jugement et que je doive bien la donner tt les mois... toutefois lors du jugement que j’ai perdu je devais des arrieres et non la pension et de ce fait j’ai propose a l’huissier de donner 20e par mois ce qu’elle a accepter puis ellem’a dit que ca ne suffisait pas et chui monte a 30e et tt etait ok jusqua ce quelle m’envoye son decompte ou apparait apres 3 mois que je verse 831e qui correspondent a des siv fikoba etc demandes par sa cliente mais moi on ne m’a pas prevenu en aucune maniere et d’autre part sur une somme de 1700e que je dois de pension a hauteur de 30e par mois au Rsa elle decide de me mettre 831e c’est pas normal

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