La CAF peut-elle couper mes APL pour non paiement facture eau chaude.

Publié le 17/09/2022 Vu 1167 fois 3 Par
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16/09/2022 15:33

Bonjour,

Locataire depuis quatre ans, d'un logement social pour la première foi de ma vie,
Chaque année j'ai un remboursement du trop perçu sur les prévisions de charge.
Étant très peu dans mon logement ce n'est pas étonnant. Et là pour la première foi ce sont eux qui me réclament près de 1000€ pour paiement de l'eau chaude, alors que je m'attendais à un remboursement. tout comme L'EDF m'ayant signalée un trop perçu de 260€ .
Ils ont multiplié par trois la provision de l'eau chaude ( de 20€ c'est passé à 60€ )
Ors bien qu'ils me réclament cette somme que j'estime ne pas devoir, ils ne me donne aucun élément qui prouverait que je leur devrait cette somme... Un simple relevé de compteur serait, il lme semble LE MINIMUM à fournir.

La CAF me menace aujourd'hui de me couper les APL si je ne paye pas...
Étant au RSA je ne vois pas comment ???

Je sais en mon âme et conscience que je suis dans mon drot mais ne sais pas comment m'y prendre

Merci de m'éclairer quant à cette affaire

De tout coeur Merci et belle journée à vous. Dernière modification : 16/09/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

16/09/2022 15:46

Bonjour

Etonnant, dans la mesure où la CAF peut elle-même venir en aide dans le cas où un bénéficiaire aurait des problèmes pour honorer une facture de charges.

Le bailleur perçoit-il directement l'APL et aurait -il fait un signalement à la CAF?

Je vous invite à prendre d'abord contact avec l'ADIL de votre secteur, puis avec la CAF ou son médiateur.
__________________________
Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Modérateur

16/09/2022 16:34

bonjour,

je ne vois pas le rapport entre la CAF et le paiement de votre consommation d'eau chaude.

votre logement est-il équipé d'un compteur pour l'eau chaude, si oui, vous devez pouvoir vérifier sur votre facture si les index de compteurs qui y sont mentionnés, sont cohérents avec l'index actuels et ceux des précédentes factures.

salutations

17/09/2022 16:51

Bonjour,

Comme je vous l'ai indiqué par message privé, la CAF peut interropre les prestations de l'APL en cas de nonpaiement du loyer et/ou des charges locatives...

Le problème du relevé du compteur d'eau chaude que vous contestez est à régler avec le bailleur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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