Prêt d'argent sans justificatifs

Publié le Vu 1067 fois 6 Par COUEDEL Yves
17/03/2018 12:30

Bonjour , j'ai prêté une grosse somme d'argent à un ami , que je pensais digne de confiance et qui est parti sans me laisser la moindre coordonnée. Il ne m'a pas fait de reconnaissance de dette .Existe-t'il un recours ?

Modérateur

17/03/2018 13:34

bonjour,
si vous n'avez aucune preuve que vous avez prêté cette somme d'argent, cela va être difficile.
salutations

17/03/2018 14:22

Bonjour !

Si la somme prêtée est inférieure à 1500 € et si elle a été payée par chèque la preuve du prêt peut être apportée par un relevé bancaire pour attester du transfert des fonds.

Par contre pour attester de l’existence d’un prêt supérieur à 1500 euros et en exiger le remboursement, le prêteur doit fournir une reconnaissance de dette par écrit conformément aux articles 1359 du Code civil).

Toutefois vous pouvez vous prévaloir de l’existence du prêt si vous détenez un commencement de preuve.

L’article 1362 du code civil stipule :
Constitue un commencement de preuve par écrit tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu'il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué.
Peuvent être considérés par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence à la comparution.

Modérateur

17/03/2018 15:49

un relevé bancaire prouve un mouvement de fonds mais pas un prêt, ce peut-être un don, un remboursement...

17/03/2018 16:27

Ce n’est qu’un commencement de preuve et le juge pourra demander au présumé débiteur d’expliquer l’origine du transfert des fonds et examiner les éléments qui lui sont soumis pour déterminer l’existence du prêt.

Bien sûr c’est loin d’être gagné surtout qu’il y a de fortes chances que le prêt ait été effectué en liquide et qu’il soit supérieur à 1500 € ce que pourra nous dire Couedel Yves.

23/03/2018 23:19

En fait c'est une somme d'environ 14000 euros prêtée à un ami en majorité par chèques. Ayant de nouveau du travail, cet ami devait me le rembourser par mensualités qu'on devait consigner par écrit dans les jours à venir. Je pense qu'il y a eu abus de confiance vis à vis d'une personne fragilisée par une dépression dont je souffre depuis plusieurs mois : je suis sous antidépresseurs prescrits par un psychiatre. Pourriez vous m'indiquer la conduite à tenir pour ce préjudice . Merci

24/03/2018 08:50

Bonjour !

Pour une somme supérieure à 1500 € (14 000 €) sans reconnaissance de dette il va être très difficile de porter cette affaire au civil car comme je l’indiquais dans mon précédent message pour attester de l’existence d’un prêt supérieur à 1500 euros et en exiger le remboursement, le prêteur doit fournir une reconnaissance de dette par écrit conformément à l’article 1359 du Code civil.
D’autre part celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
( article 1353 du code civil )
Selon la jurisprudence la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de restituer la somme qu'elle a reçue.
( cour de cassation civile 1 du 20 février 2001 n° de pourvoi 99-13760)

Quant à la possibilité de porter l’affaire au pénal pour abus de faiblesse ( article 223-15-2 du Code pénal ) cela pourrait être envisageable contenu de l’importance de la somme mais Il ne suffit pas d’être âgé ou dépressif pour que cela caractérise l’abus de faiblesse
La personne qui a été abusée doit prouver que, en plus d’être âgée ou malade, elle était trop faible pour se défendre ou résister à la manipulation.

Cela dépendra de la décision du procureur qui peut très bien classer l’affaire sans suite.

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