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Bonjour,
Un ami est entrain de construire une maison d'habitation secondaire au milieu d'un village. Après acceptation de son permis de construire par l'urbanisme et commencement des travaux, une de ses voisines, se plaint de la hauteur de la maison qui va lui "boucher" la vue.
Son permis de construire déposé, cette voisine avait 2 mois de délai pour se manifester si la construction ne lui convenait pas, or elle n'a rien dit. C'est seulement lorsqu'il a commencé à poser le toit, qu'elle lui demande de baisser la maison de 1 mètre, sous menace de l'envoyer au tribunal.
A t-il des recours pour ne pas céder à ses chantages ? Merci de votre réponse
bjr,
un permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.
le voisin peut toujours même après la fin de la construction, en contester la hauteur devant le tribunal en mettant en avant un trouble anormal de voisinage.
pour ne pas céder à son chantage, votre ami continue ses travaux et la voisine devra attendre la fin des travaux pour assigner votre ami au tribunal car il faut que le préjudice éventuel soit certain et actuel.
si la voisine a du temps et de l'argent à perdre c'est son problème.
en général surtout en zone urbanisée, les tribunaux précisent pour rejeter le trouble de voisinage que nul n'est assuré de conserver son environnement d'habitation.
au pire il devra payer des DI mais il n'y aura pas de démolition.
cdt
Merci beaucoup de votre réponse
Cdt
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