Procédure d'appel juge des tutelles: Majeur à protéger doit il etre assisté par un avocat ?

Publié le 08/03/2022 Vu 868 fois 2 Par
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08/03/2022 17:54

Bonjour,

A mon insu, l'assistante sociale qui suivait ma fille de 24 ans depuis des années, a fait passer un psychiatre qui a conclu à des défisciences psychologiques légères.

Elle a ensuite saisi et obtenu auprès du juge des tutelles, la mise sous tutelle des comptes de ma fille. elle n'a pourtant aucun patrimoine et ne recoit que 450 € du RSA.

Cette assistante sociale a tout fait pour prouver que je n'étais pas capable de m'occuper correctement de ma fille (je suis mère célibataire). Elle compte même demander un placement de ma fille dans un centre spécialisé en tant que majeur à protéger.

Je conteste naturellement les allégations et les velléites de cette assistante. j'ai obtenu de nombreux témoignages en ma faveur quant aux démarches réalisées pour ma fille.

Je suis actuellement en train de réunir des témoignages médicaux pour ma fille et prouver qu'une simple curatelle suffirait et pour laquelle je me propose d'être cette curatrice.

Moi et ma fille avons fait appel de la décision du juge des tutelles et avons reçu chacune une convocation.

1 - Moi pour contester le fait que l'on me traite d'incapable en demandant d'être la curatrice de ma fille en lieu et place d'une tutelle extérieure.

2 - Ma fille pour contester le fait qu'elle est jugée déficiente au point d'être placée sous tutelle et que sa mère n'est pas toxique pour elle. Elle réclame tout au plus que je puisse la représenter.

Comment vont se traiter les appels, ensemble ou separemment ?

J'ai un avocat mais il n'a pas le temps de s"occuper de mon affaire et ne me renseigne en rien. Il m'avait indiqué vouloir traiter les deux affaires ensemble mais à 15 jours de la date d'appel, il a fait volte face. Je pense que ma fille doit être assistée par un avocat (la tutelle n'en fait pas mention) et compte tenu du délai restant, je voudrais repousser la date de l'appel ou des 2 appels en vertu de cette non représentativité.

La tutelle voulant garder son travail, argumente que les comptes de ma fille étaient dans un état catastrophique, ce qui est faux bien sûr. Puis je faire demander au juge de faire appel à un expert comptable pour le prouver ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 08/03/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

08/03/2022 18:21

Bonjour,

Vous adressez 2 LR/AR (1 en votre nom, 1 au nom de votre fille) au greffe du tribunal pour demander un repport d'audience afin de préparer votre défense et de trouver un avocat. Vous demandez également le dossier à remplir pour avoir l'aide juridictionnelle (AJ), 1 dossier pour vous et 1 dossier pour votre fille. Une fois ces dossiers remplis et adressés au greffe, si vous obtenez cette AJ, vous demandez au Bâtonnier, la nomination d'un avocat spécialisé dans ces domaine et acceptant l'AJ. Vous récusez votre avocat actuel.

Bonne chance.

08/03/2022 21:46

Merci de votre réponse précédente...

je precise que j'avais obtenu une AJ pour l'avocat actuel.

1 - il faut donc demander une AJ pour chaque avocat ?

2 - Comment dois je faire pour récuser mon avocat actuel ?

merci d'avance pour votre réponse

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