Se protéger face à un éventuel accusation "homicide involontaire

Publié le 11/03/2015 Vu 726 fois 1 Par
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11/03/2015 08:05

Bonjour,

Je suis ici pour l'obtention d'une aide sur le droit de famille sur la question suivante :
Si un matin à son domicile on trouverait ma mère qui serait décédée dans son lit médicalisé. j'ai pu comprendre tout décès déclencherait une enquête judiciaire afin de déterminer la nature de ce décès.
voici la situation :
- ma mère est tétraplégique suite séquelles d'AVC.
- ma mère possède toute sa faculté intellectuelle
Par contre elle a une perte d'autonomie physique totale.
En 2014, elle avait été placée dans un Ehpad à l'encontre de sa volonté par ses enfants.
Face à sa détresse persistante et surtout à sa volonté de vouloir vivre chez elle et non dans une maison de retraite médicalisée, je l'ai ramené chez elle bien que mes frères et sœur étaient catégoriquement contre.
Son médecin traitant et le médecin d'ARS du Val d'Oise m'ont confirmés que le maintien à domicile devient très difficile pour ma mère.
Je pars du principe que la volonté de liberté de choix de vivre chez elle est fondamentale.
mon problème :
Face à la réticence de mes frères et sœur, de son médecin traitant, d'association X et ARS du Vald'oise, je souhaite savoir : ma mère de son vivant et possède encore toute sa faculté intellectuelle : Devra -t -elle produire un document reconnu juridiquement pour me protéger précisant que j'ai respecté simplement sa volonté délibérée de vivre chez elle en connaissance de cause du risque engendrée liée son handicap physique totale.
merci par avance de vos réponses à ma requête.

11/03/2015 10:16

bjr,
à mon avis ce document n'interdirait aucunement des éventuelles poursuites contre vous, ce serait simplement un élément à votre décharge.
par contre si les médecins indiquent que la qualité des soins apportés à son domicile, ne peut aucun cas être équivalents à ceux apportés dans un établissement spécialisés et que vous avez pris sciemment des risque en la ramenant chez elle contre l'avis du personnel médical, votre responsabilité pourrait être recherchée peu importe le document qu'elle a rédigé.
cdt

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