Ravalement façade droit de vue

Publié le 23/11/2015 Vu 1031 fois 2 Par
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23/11/2015 15:14

Le ravalement de mon immeuble va être effectué. la mairie a donné son accord au projet. La couleur des murs va être changée. Un des murs est mitoyen avec le jardin du voisin. Ce voisin peut-il s'opposer au changement de couleur de la façade donnant sur son jardin (droit de vue)?
Merci d'avance.

Modérateur

23/11/2015 16:32

bonjour,
si le mur est mitoyen avec le jardin du voisin, il faudra négocier avec lui une autorisation pour accéder chez lui (tour d'échelle).
je ne vois pas à quel titre, votre voisin pourrait intervenir dans le choix des couleurs.
pour contester avec quelques chances de succès, il faut y avoir un intérêt qui n'est pas évident dans votre cas.
salutations

23/11/2015 19:02

Le ravalement a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie. Une fois le dossier accepté par la mairie, le recours au tiers ( la possibilité de faire une recours contre ce permis à partir de la date d'affichage du panneau de déclaration préalable sur le terrain ) est de 2 mois.
Je doute que le choix de la couleur soit un motif de recours qui soit acceptable mais vous pouvez toujours tenter.
Cordialement

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