RÉCUPÉRER MON VRAI NOM DE FAMILLE

Publié le 17/09/2014 Vu 1073 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/09/2014 20:29

Bonjour,

Voilà, j'ai 38 ans, mon père est né au Maroc et a changé de nom là bas, il s'est fait faire des papiers avec son nouveau nom qui n'est pas le vrai, pas celui de mes oncles, tantes et grands-parents.
Il n'y a aucune trace en France de son vrai nom de famille, je le connais car je cotoi ma famille paternelle depuis peu car ils avait coupé les ponts.
Je suis né en France sous ce faux nom.
J'aimerai porter mon vrai nom de famille, celui de mes ancêtres pour que ma femme et mes enfants le portent aussi.
Comment faire?
Merci Dernière modification : 17/09/2014

17/09/2014 20:41

bjr,
si vous êtes française c'est la loi française qui s'applique.
cela va être difficile car selon le code civil français, le changement de nom de famille qui vous a été donné par vos parents, est possible que dans certains cas bien précis et limités (nom ridicule, nom en voie d'extinction).
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter