Redevance audiovisuel controle

Publié le 01/07/2016 Vu 726 fois 4 Par
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01/07/2016 07:32

Bonjour,

j'ai déménagé en 2014 et depuis j'ai décidé de n'avoir plus de tv et je l'ai déclaré.
Cette semaine un contrôleur est passé. N'étant pas là, j'ai reçu un document pour corroborer ma déclaration, en spécifiant qu'il y aurait d'autres visites.
Ma question est :
Ils ont le droit de pénétrer dans mon domicile ?

Merci

Superviseur

01/07/2016 07:40

Bonjour,
Sauf erreur, un contrôleur du fisc ne dispose d'aucune prérogative lui permettant de perquisitionner un domicile dans ce cadre là (il en a pour d'autres vérifications, mais pas concernant la taxe sur l'audiovisuel).
Un contrôle ne peut donc avoir lieu qu'avec l'accord de l'occupant des lieux.
Ou alors avec une demande d'un juge...

01/07/2016 07:44

Merci,

est ce que détenir un ordinateur oblige à la contribution de l'audiovisuel ?

Superviseur

01/07/2016 07:54

Pour les cas assujettis à la redevance, voir :
https://www.lyoncapitale.fr/Journal/Communs/Univers/Technologies/High-tech/Ordinateur-tablette-box-tele-quand-faut-il-payer-la-redevance
Plusieurs cas sont possibles :

- Quand on a une télévision : c'est la situation la plus simple, la redevance doit être payée même si la télévision est branchée à une box.

- Quand on a un écran sans tuner télé, branché à un lecteur DVD / Blu-Ray, console de jeux vidéo, sans tuner : la redevance ne doit pas être payée

- Quand on a un écran télé avec tuner et que l'on ne regarde jamais la télévision : la redevance doit être payée quand même.

- Quand on a un écran d'ordinateur avec un tuner télé : le dispositif est assimilé à une télévision, la redevance doit être payée.

- Quand on a une box télé d'opérateur branchée sur un écran d'ordinateur sans tuner télé : les choses se compliquent, mais en théorie la redevance doit être payée.

- Quand on a un boîtier TNT relié à un écran d'ordinateur sans tuner télé : la redevance doit être payée

- Quand on a une box Internet et que l'on regarde la télévision en streaming via son ordinateur, téléphone ou tablette : la redevance ne doit pas être payée pour l'instant. Le projet de Fleur Pellerin changerait la donne s'il était mis en place.

- Quand on a un ordinateur équipé d'un tuner (carte télévision) : la redevance ne doit pas être payée. Même si cela semble paradoxal, les textes de loi sont clairs : "les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables".

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