Les chiens de mon voisin hurlent sans cesse

Publié le 11/12/2020 Vu 604 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/12/2020 23:39

Bonjour,

J'aurais une question car mon voisin dispose de deux gros chiens qui ne cesse d'hurler et de pleurer (jours et nuits) même avec une muselière anti-aboiement (un seul chien en a). J'ai pris des photos du haut de ma fenêtre car ils vivent dans une petite cour. J'ai plusieurs fois fait venir les forces de l'ordre, j'ai effectué une pétition mais cela n'a rien donné à la mairie de mon village. Mon voisin ne change rien.

La seule chose et qu'il a est que mon voisin c'est fait convoquer chez le garde municipale et a menacé de porter plainte contre moi pour avoir pris des photos de ses chiens de chez moi pour avoir des preuves.

Je voulais savoir si je risque quelque chose si je décide de mener cette histoire en justice ?

Merci à vous. Dernière modification : 11/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

11/12/2020 10:43

bonjour,

le maire ne peut pas se désinteresser de cette affaire car il doit faire respecter la tranquillité dans sa commune, il dispose des pouvoirs de police pour cela.

voir ce lien :

https://www.eure.gouv.fr/content/download/10449/60764/file/Ordre%2520public.pdf

salutations

11/12/2020 18:48

Bonjour,

Le soucis est que la maire à déjà envoyée un courier et rien ne change malgrès cela. Mon voisin à déjà eu plusieurs lettre lui affirmant le dérangement mais rien ne change.

Cordialement

Modérateur

11/12/2020 18:57

votre maire ne doit pas se contenter de faire des courriers, comme officier de police judicaire, il peut établir des procès verbaux contre le contrevenant.

11/12/2020 19:38

Le trouble du voisinage en raison de nuisances sonores hors du cadre des établissements recevant du public



"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité." [1]

[1] (Article R1337-5 du Code de la santé publique)



"Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, [...], de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme [...]."

[2] (Article R1337-7 du Code de la santé publique)



https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/troubles-de-voisinage-bruits-de-comportement
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.