Les chiens de mon voisin hurlent sans cesse

Publié le 11/12/2020 Vu 483 fois 4 Par
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10/12/2020 23:39

Bonjour,

J'aurais une question car mon voisin dispose de deux gros chiens qui ne cesse d'hurler et de pleurer (jours et nuits) même avec une muselière anti-aboiement (un seul chien en a). J'ai pris des photos du haut de ma fenêtre car ils vivent dans une petite cour. J'ai plusieurs fois fait venir les forces de l'ordre, j'ai effectué une pétition mais cela n'a rien donné à la mairie de mon village. Mon voisin ne change rien.

La seule chose et qu'il a est que mon voisin c'est fait convoquer chez le garde municipale et a menacé de porter plainte contre moi pour avoir pris des photos de ses chiens de chez moi pour avoir des preuves.

Je voulais savoir si je risque quelque chose si je décide de mener cette histoire en justice ?

Merci à vous. Dernière modification : 11/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

11/12/2020 10:43

bonjour,

le maire ne peut pas se désinteresser de cette affaire car il doit faire respecter la tranquillité dans sa commune, il dispose des pouvoirs de police pour cela.

voir ce lien :

https://www.eure.gouv.fr/content/download/10449/60764/file/Ordre%2520public.pdf

salutations

11/12/2020 18:48

Bonjour,

Le soucis est que la maire à déjà envoyée un courier et rien ne change malgrès cela. Mon voisin à déjà eu plusieurs lettre lui affirmant le dérangement mais rien ne change.

Cordialement

Modérateur

11/12/2020 18:57

votre maire ne doit pas se contenter de faire des courriers, comme officier de police judicaire, il peut établir des procès verbaux contre le contrevenant.

11/12/2020 19:38

Le trouble du voisinage en raison de nuisances sonores hors du cadre des établissements recevant du public



"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité." [1]

[1] (Article R1337-5 du Code de la santé publique)



"Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, [...], de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme [...]."

[2] (Article R1337-7 du Code de la santé publique)



https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/troubles-de-voisinage-bruits-de-comportement
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

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