
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
J'ai adressé un mail à un membre de ma famille, mail portant sur un désaccord entre lui et moi. Cette personne a diffusé une copie de ce mail à tous les membres de ma famille. S'agit-il d'un délit et quel recours ai-je ?
Merci de vos informations.
Dernière modification : 27/11/2020 - par Tisuisse
Superviseur
bonjour,
il ne s'agit pas d'un délit. le destinataire d'un email fait ce qu'il veut de ce qu'il a reçu.
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