denonciation calomnieuse: quel recours legal

Publié le 03/03/2011 Vu 3741 fois 1 Par
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03/03/2011 13:37

mon fils Pierre est accuse a tort d avoir mis le feu avec une bande de voyous a une poubelle de rue (ce qui a noirci quelque peu une facade d immeuble).
AU MOINS UN TEMOIN VISUEL L AURAIT RECONNU . NNOUS N AVONS PAS ETE CONFRONTES A NOTRE OU NOS DETRACTEURS.

MON FILS ET MOI-MEME SOMMES CONVOQUES AU COMMISSARIAT POUR LES BESOINS DE L ENQUETE DE
POLICE .
QUEL EST MON RECOURS LEGAL VIS A VIS DE CES AFFIRMATIONS CALOMNIEUSES

03/03/2011 14:46

il faut attendre que votre fils ne soit pas poursuivi définitivement puis ensuite déposer plainte en dénonciation calomnieuse.
Attention, la loi a changé pour favoriser la délation et il est de plus en plus dur de faire valoir une dénonciation calomnieuse. Il faut au minimum prouver que le dénonciateur savait que ses paroles étaient fausses (si le dénonciateur se trompe, ce n'est pas calomnieux).
De plus, le législateur a récemment introduit une obligation pour la victime de la dénonciation de prouver qu'il n'a pas commis l'acte.

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