droit à l'image mineur enfant 6 ans

Publié le 13/06/2020 Vu 868 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/06/2020 23:37

Bonjour,

Je suis maman d'un petit garçon qui va avoir bientôt 6 ans. Dernièrement, il a été pris en photo, de dos, donnant à manger à deux chevaux, on le reconnais tout de même car je l'ai reconnu, et cette personne ne m'a rien demandé pour la publier sur un compte facebook et instagram. Que puis-je faire pour obtenir que la photo soit floutée ou retirée car elle a été publiée sans mon consentement ni celui de son père.

J'ai déjà demandé s'il était possible de flouter la photo, voici, je cite, leur reponse :

"Bonjour Madame,
Le petit garçon n’est pas reconnaissable pour le public étant de dos. Quand les personnes sont affichées de face, nous demandons l’autorisation, appuyée d’un document signé des deux parties, pour le droit l’image, cependant cela ne peut pas s’appliquer sur les personnes de dos.

Nous vous présentons nos excuses pour ce désagrément.

Mme Elisabeth
Service juridique "

Merci bien de vouloir m'éclairer dans cette situation, je suis contre de mettre mon fils en photos en mode public , si je publie, c'est juste ma famille car je ne fais pas pour publier des photos, je protège la vie privée de mon fils du mieux que je peux mais, là, je sais pas comment faire.

Merci de bien vouloir m'aider,

une maman désespérée. Dernière modification : 13/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

13/06/2020 08:17

Bonjour

Il ne faut pas être "désespérée" pour une gravité toute relative.

Il y a pire en matière de publication photographique...

Néanmoins, vous pouvez commencer, (les 2 parents) par adresser une mise en demeure à cette personne de retirer la photo, faute de quoi vous saisiriez le juge, y compris en urgence pour obtenir le retrait de l'image, l'octroi de dommages-intérêts et le remboursement des frais d'avocat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Superviseur

13/06/2020 09:01

Bonjour lilas77,

En fait, mis à part vous et votre famille, qui êtes en mesure de reconnaître votre fils de dos, les internautes lambdas seront incapables de mettre un nom sur la photo d'un enfant pris de dos. Alors, c'est beaucoup de bruits pour pas grand chose et c'est ce que vous dirait un avocat ou les magistrat d'un tribunal. Je crains qu'une procédure judiciaire vous ferait predre beaucoup de temps et d'argent pour un résultat nul. C'est le sens de la réponse qui vous a été apportée par l'hébergeur de cette photo.

13/06/2020 13:58

Bonjour donc si je comprends bien c'est que n'importe qui puisse prendre une photo de mon fils et la mettre en mode publicité aussi sans mon accord comme pour une idée de marketing ?



Et ou se mets l'autorité parentale dans tout cela éclairée moi car là je sais quoi dire car je suis en conflit déjà avec ma famille des deux côtes pour qu'ils évitent de mettre des photos de mon fils en mode public alors qu’une de mes belle-sœur a vu cette fameuse photo sur Facebook vu l'endroit où je vie est un endroit public accessible à tous même les malades "malade du cerveaux" donc des personnes qui ce balade au même endroit ou je vie il y a aussi des service de la mairie de ma ville, mon conjoint et le concierge de l’endroit…

Mais on ne lui a pas demander une autorisation pour publier sur , Instagram et tweeter donc ou est notre droit de ne pas exposer la vie de mon fils sur les réseaux en mode public juste pour faire émouvoir des gens à la sensibilisation des chevaux boulonnais du à leur disparition

13/06/2020 14:18

De quel genre de publicité s'agit-il ?

13/06/2020 14:30

Bonjour ESP

puis je me permette de vous écrire en privé je vous enverrais le lien direct de cette photo vu que celle-ci est public pour ne pas mettre mon fils sur d’autre site comme des copier-coller comme beaucoup font sur les réseaux sociaux

13/06/2020 14:44

Si vous voulez, mais vous êtes vous renseignée auprès de la CNIL... ?

13/06/2020 14:53

La Cnil ne me donne pas de solution réelle, pas de réponse de leur part dans tous les cas je voudrais éviter une procédure mais je n'accepte pas qu'on utilise une photo a des vus de slogan ou autre publicité pour promouvoir une lignée de chevaux et autre mon fils ne sait pas encore lire lui mon rôle de maman et de l’accompagner au mieux dans sa vie d’enfant et dans sa vie future

La dérive arrive vite

13/06/2020 15:57

Vu. Franchement, pas de quoi lancer une procédure.
Seule une personne fréquentant régulièrement votre fils pourrait faire le rapprochement. Il n'y a pas pour moi, atteinte à la vie privée, mais vous pouvez demander a ce qu'elle soit enlevée car publiée dans accord parental (cf ma première réponse).

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter