Droit au respect de la vie privée

Sujet vu 238 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/18 à 21:54

India Boucherie, Dordogne, Posté le 13/03/2018 à 21:54
1 message(s), Inscription le 13/03/2018
Cher Maître,

Un journal en ligne peut il publier l'issue d'un procès en nommant par ses nom et prénom le prévenu,sachant qu'il y a une condamnation de prison ferme? Cet article porte préjudice à la personne condamnée, qui depuis les faits tente de monter sa propre entreprise.
De plus, deux journaux en ligne rédigent des versions divergentes sur les faits reprochés, ainsi que sur la condamnation. Sachez que le prévenu n'a pas pu se rendre à l'audience à cause de son travail et du fait qu'il se trouvait loin du tribunal.
Le juge peut il autoriser la presse à publier son identité ?
Quels recours existent ils pour supprimer ces articles, ou au moins retirer son nom, et demander des dommages et intérêts ?

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement.

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pragma, Savoie, Posté le 13/03/2018 à 22:44
2422 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr
certaines dispositions spéciales font interdiction de mentionner, à l’occasion de la diffusion de certaines décisions de justice, le nom des parties (en matière de filiation, divorce, avortement, mineurs, etc.)
Rien de tel n’existe pour les infractions de droit commun, dont le contentieux est abondant.
Même si du point de vue ethique et déontologique, il est contestable que le nom d’un prévenu soit divulgué dans la presse, aucune disposition juridique ne s’y oppose toutefois.

https://www.droit-technologie.org/actualites/la-publication-des-decisions-de-justice-sur-linternet

https://www.jurisexpert.net/decisions-de-justice-noms-des-personnes-condamnees-et-liberte-dexpression/

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

youris, Ain, Posté le 14/03/2018 à 00:14
10825 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
une des caractéristiques de la justice est la publicité des décisions de justice, donc rien n'interdit aux journalistes de citer les noms des personnes condamnées.
cela fait partie de la sanction pénale.
salutations

grenouille, Ain, Posté le 14/03/2018 à 08:23
3182 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
on le voit bien en ce moment avec un certain chanteur dont les apparitions sur scène provoquent un tollé quasi général ! Et pourtant il a purgé sa peine, payé sa dette à la société. Aux yeux de la loi il est libre mais pas aux yeux du public.


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