enregistrement de mineurs sans accord

Publié le 24/01/2011 Vu 1109 fois 1 Par
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24/01/2011 19:47

Bonjour
des enfants mineurs peuvent ils être enregistrés sans le consentement de l'un de ses deux parents? si cela est illégal, quel recours/ procédure pour retrouver ses enregistrements et quelle est la peine encourue par celui qui a enregistré le mineur?
Merci.

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