fraude a la caf prouver q on et pas fraudeur

Publié le 02/09/2019 Vu 462 fois 6 Par
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02/09/2019 11:28

bonjour nous avons etait controler en 2014 par la caf nous acusans que je vivait avec ma compagne alors que je ni abiter pas elle m avait juste prete sont adress pour mon courier resultat elle a du rembouser tout ces droit nous avont etait voir un avocat qui nous a demander les preuves de notre bonne fois sur se nous avont etait convoquer au commisaria la un agent des fraudes nous a recus un par un il a demander o membre de notre famille de se faire interoger et apres notre interogation nous passer juge qui a deliberer que nous etions pas fraudeur et bin depuis 2014 notre dette cour toujours et nous prenne la pensoin d hadicape de notre fils ces



écœurant vont t il nous remettre nos un jour et rembourser l erreur quil s on commise merci de votre reponse

cordialemment








Modérateur

02/09/2019 12:22

bonjour,

le tribunal peut ne pas avoir retenu la qualification de fraudeur à votre égard mais cela n'interdit pas à la CAF d'exiger que vous remboursiez une somme que vous auriez perçu indûment.

est-ce que le juge a effacé votre dette ?

salutations

02/09/2019 13:26

Bonjour

Vous dites bien " ma compagne" pourtant, et "notre fils".

Tout porte à croire que vous êtes un couple et c'est une des situations les plus difficiles pour démontrer que ce n'est pas le cas...

Néanmoins vous pouvez solliciter la mise en place d'un échéancier, l'avez vous fait ?

A LIRE https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/

02/09/2019 17:00

bonjour pragma

je ne vais pas demander un echeancier alors que nous somme innocent la caf ce croit tout permis elle se permet meme de nous prendre allocations handicaper notre avocat les a relancer plusieur fois mais rien n i fait ces une honte

Modérateur

02/09/2019 17:09

vous n'avez pas répondu à ma question, le juge a-t-il effacé votre dette ?

pour votre information, en 2016, 42 959 fraudes ont été décelées par les Caisses d'allocations familiales (Caf) pour un montant de 275,4 millions .

02/09/2019 19:03

je ne sais pas si il a anuler la dette ces la personne de la police qui nous a dit que le procureur ne donner pas suite et que nous etions pas fraudeur

02/09/2019 19:11

bonjour youris meme si il a u 42959 fraudes il faut pas metre tous le monde dans le meme panier nous on a fournis tout les papier quil nous reclamer je pense que passer au commisaria n ai pas anodain et nous abeaucoup marquer de plus se servire de l alocation handicaper ces juste pas consevable

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