Lecture d' Email à l'insu de son enfant majeur

Publié le 21/03/2014 Vu 1501 fois 5 Par
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15/03/2014 15:44

Bonjour,

Ma sœur (majeure) est en hôpital psychiatrique pour comportement violent et divers problèmes psychologiques. Ma mère, afin de se rassurer de son comportement accède à la boite mail en question et lit ses e-mails puis en parle à ma sœur. Celle ci porte plainte faisant référence au code pénal:
Art. 226-15. — Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Art. 432-9. — Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ou un agent d'un exploitant de réseau ouvert au public de communications électroniques ou d'un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu.

Qu'a réellement à craindre ma mère ?


Cordialement,

Cladlink

20/03/2014 12:08

Ben, si votre maman accède à la messagerie de votre soeur, c'est qu'elle a le mot de passe non ?

20/03/2014 12:37

elle y a accédé grâce à sa question secrète qu'elle a trouvé.

20/03/2014 13:22

A part lire ses messages, elle n'a rien fait de plus ? et j'imagine que maintenant votre soeur a modifié son MDP..
Je vous rassure, la plainte sera classée sans suite

20/03/2014 15:55

Non rien de plus... Elle a juste saisie le procureur de la république et porté plainte pour ça...

21/03/2014 10:42

de plus votre soeur étant en HP, donc reconnue comme non saine d'esprit, je ne pense pas non plus que sa plainte aille très loin... Votre maman n'aura je pense aucun mal à faire admettre que son but est le bien de sa fille.

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